Bonjour, comment un tribunal ainsi qu un avocat et juge peuvent ils stipuler une dissimulation de mes ressources dans un jugement alors que je ne perçois que l équivalent du RSA apres le règlement de la pension alimentaire, j ai obtenu l aide juridictionnelle totale , donc cet avocat a etait payé au titre de l aide juridictionnelle. Sachant que pour l obtenir je n ai strictement rien dissimuler car il faut donner sa feuille d d'imposition sur les revenu et les 3 dernières fiches de ressources en l ocurrence pension d invalidité de la sécuritésociale.de plus cet avocat ne m a jamais informer d une injonction de clôture. La cassation peut elle s opposer à ce procès non équitable et étrange ???? Merci de vos réponses
Faites appel devant la cour d’appel. La cour de cassation est le dernier recours et ne juge pas en fait, mais simplement en droit. Merci d’indiquer que la question est résolue
Bonjour Maitre non, c est bien devant la cour d appel que l on a stipulé sur mon jugement que j ai soit disant dissimulé mes revenus, alors que j ai transmis ma feuille d impot sur le revenu , feuilles d indemnisation de la sécurité sociale, feuille de la caf....justement l avocat a bien obtenu le paiement de l aide juridictionnelle totale puisque je n avais qu un restant à vivre de l l'équivalence du RSA.de plus aucune information de l injonction à conclure...il s agit de droit non respecté , d un procès non équitable, et d une escroquerie au jugement. Comment cela peut-être possible ? Est-ce que la cassation peut-être accepter un droit bafoué ,procès non équitable, une escroquerie au jugement car je ne vois pas comment nommer cela ? Merci de votre réponse.
Vous devriez interroger un avocat à la cour de cassation et lui soumettre votre arrêt d'appel. Il y a peut être un moyen de cassation. Merci d'indiquer que la question est résolue
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.