Sujet initié par Achix62, il y a 3 ans - 2288 vues
Bonjour, mon fils de 22 ans a eu la mauvaise idée de fumer du cannabis avec des copains un samedi soir. Le lundi matin, il tombe sur un contrôle en sortie d'autoroute. Il n'avait commis aucune infraction. Le test salivaire s'avère positif et les policiers lui soustraient son permis sur le champ, lui indiquant qu'il le récupérerait dans 6 mois. Le préfet, puis le procureur se sont prononcés sans convocation : 6 mois de suspension, 300€ d'amende et 6 points en moins, donc, comme il lui en restait 7, stage de sensibilisation obligatoire, soit triple peine pour une 1ère effraction aux stupéfiants. J'estime qu'en cette période particulièrement anxiogène pour nos jeunes, les sanctions sont disproportionnées. Peut-on demander indulgence au préfet et/ou au procureur ? Il n'a pas les moyens d'engager des frais d'avocat et n'ose pas contester de peur que la sanction s'alourdisse. Merci de vos réponses Cordialement
Bonjour Maître, merci de votre réponse. Je me doute bien qu'une contestation pourrait aggraver la sanction, mais une demande d'indulgence, en évoquant la situation anxiogène engendrée par la pandémie et ses conséquences, aurait-elle, d'après vous, une chance d'aboutir ? Je n'envisage pas une annulation de la peine, mais une réduction de la durée de suspension du permis et/ou une réduction de l'amende. Si oui, à qui adresser cette demande : au préfet ou au procureur ? Cordialement
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.