Sujet (Cloturé) initié par JhiJ, il y a 3 ans - 2381 vues
Bonjour
Mon père est âgé de 91 ans et réside en Ehpad en France. Il souhaite faire un don directement à mes enfants, âgés de 14 et 19 ans.
Son idée est de donner 25000 € à chacun, dont ils pourraient bénéficier dès l'âge de 25 ans, et il préfère qu'ils n'en sachent rien pendant plusieurs années.
Il dispose de ses facultés mentales mais ne sait pas trop comment s'y prendre, et me parle de me remettre un chèque de 50 000 eur que je placerais pour eux. Mais il semble que les choses ne se font pas si simplement et que cela aura, entre autres, une incidence fiscale.
Je suis résident et domicilié fiscalement dans un autre pays de l'UE, et dispose d'un compte bancaire en France.
Vu son âge, cette donation sera , je crois, prise en compte au moment de régler sa succession. Sachant que, par ailleurs, il dispose de plusieurs assurances-vie, le mieux ne serait-il pas qu'il utilise ce moyen ?
Arrêtez vos inepties et vos conseils erronés ! A titre d’exemple, que faites-vous de l’article 757 B du CGI ? Le métier de fiscaliste est un métier à part entière qui ne doit pas être laissé entre les mains de faux-experts.
Il vaut mieux que votre père donne la somme d'argent à vos enfants car il existe une exonération d'impôts sur les donations en somme d'argent à hauteur de 31.865 € et cela SANS conditions d'âge (à ne pas confondre avec le dispositif Sarkozy qui prévoit des conditions d'âge).
Il est possible d'ouvrir un compte bancaire pour votre enfant mineur sans lui communiquer l'existence de ce compte.
Concernant votre fils majeur, la donation peut être assortie de conditions particulières telles que l'interdiction de toucher à cette somme avant ses 25 ans.
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