Bonjour, ma belle mère ( 75 ans ) est allé a Mobalpa pour se renseigner sur les différentes cuisines . bien sur un vendeur est venu vers elle ( lui montre une ou 2 cuisines etc. ..) est la fait assoir pour ensuite lui faire verser un acompte de 1000 euros en carte bleue et lui fait signée un bon de commande sans avoir prit les métrés exacts . en rentrant la belle mère a appelé pour se rétracter mais Mobalpa a refusé car sois disant elle est venu de son plein grès et qu' il n y a pas eu de démarchages . depuis la belle mère est allé voir ufc que choisir mais ils ne savent pas quoi faire . Mobalpa ne veut rien entendre et refuse de rendre les 1000 euros . la santé de la belle mère c est détériorée . elle en dort plus. merci de votre réponse cordialement
Sauf à démontrer (par des certificats médicaux, des témoignages objectifs, ...) que votre belle-mère ne disposait pas, au moment de la commande, des facultés intellectuelles lui permettant d'apprécier la portée de son engagement, il sera difficile d'en obtenir son annulation et le remboursement des sommes déjà réglées.
L'annulation pourra éventuellement être obtenue s'il s'avère que le bon de commande n'est pas conforme aux dispositions du code de la consommation.
Je peux examiner vos documents si vous le souhaitez.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.