Sujet initié par Sandrine, il y a 3 ans - 2533 vues
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Bonjour,
Mon ex-mari a sollicité un avocat pour modifier son droit de visite et d'hébergement. Dans un premier temps, j'avais reçu un courrier de son avocat m'informant de la situation et de ces doléances. J'ai répondu favorablement à sa demande et en expliquant à l'avocat qu'il existe un formulaire CERFA qui permet éventuellement d'éviter une audience...vu qu'on est d'accord!
Bien entendu, son avocat a décidé (avec l'accord de Monsieur j'imagine...) de saisir le juge malgré tout. Je comptais y aller seule au tribunal, car payer un avocat pour une demande dont je suis d'accord, je trouve ça idiot. Cependant, je suis incapable de m'y rendre seule. En effet, je n'ai pas les compétences d'un avocat...j'ai les moyens d'en payer un mais on a un fils en commun et quand Monsieur me dit qu'il n'a pas de sous pour notre enfant mais assez pour un avocat, je trouve ça déplorable.
Ma question est de savoir, si dans cette situation, est-ce que je peux exiger le remboursement de mes frais d'avocat à la partie adverse en prouvant que j'ai bien accepté en amont sa demande et proposer un accord amiable ? Chance de succès de cette demande ? Est-ce que Monsieur peut de son côté me demander le remboursement de ses frais ? Car je trouve étonnant qu'il sollicite un avocat sachant qu'il est près de ses sous...
Oui vous pouvez demander la condamnation de votre ex-mari qui provoque cette situation à vous rembourser vos frais d'avocat (article 700). Cela est a la discrétion du juge mais dans votre situation vous avez bonne chance d'en obtenir le paiement. Oui il peut lui aussi demander le remboursement de ses frais.
Je me dis que ça vaut la peine d'en faire la demande...Je reste sceptique sur l'accord du juge car je me dis que je ne suis pas obligée de passer via un avocat. Mais je me sens incapable de tenir une audience devant un juge, un greffier, un avocat et mon ex-mari...
Par contre, si lui en fait la demande, il a des chances que je paie ces frais ? Vu qu'il va obtenir gain de cause...j'accepte sa demande!
Je prends la discussion au passage... Maître DAHAN, vous sous entendez que Madame n'a aucune chance de se faire rembourser les frais par l'autre partie ?
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