Sujet initié par Sandrine, il y a 3 ans - 2545 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Mon ex-mari a sollicité un avocat pour modifier son droit de visite et d'hébergement. Dans un premier temps, j'avais reçu un courrier de son avocat m'informant de la situation et de ces doléances. J'ai répondu favorablement à sa demande et en expliquant à l'avocat qu'il existe un formulaire CERFA qui permet éventuellement d'éviter une audience...vu qu'on est d'accord!
Bien entendu, son avocat a décidé (avec l'accord de Monsieur j'imagine...) de saisir le juge malgré tout. Je comptais y aller seule au tribunal, car payer un avocat pour une demande dont je suis d'accord, je trouve ça idiot. Cependant, je suis incapable de m'y rendre seule. En effet, je n'ai pas les compétences d'un avocat...j'ai les moyens d'en payer un mais on a un fils en commun et quand Monsieur me dit qu'il n'a pas de sous pour notre enfant mais assez pour un avocat, je trouve ça déplorable.
Ma question est de savoir, si dans cette situation, est-ce que je peux exiger le remboursement de mes frais d'avocat à la partie adverse en prouvant que j'ai bien accepté en amont sa demande et proposer un accord amiable ? Chance de succès de cette demande ? Est-ce que Monsieur peut de son côté me demander le remboursement de ses frais ? Car je trouve étonnant qu'il sollicite un avocat sachant qu'il est près de ses sous...
Je prends la discussion au passage... Maître DAHAN, vous sous entendez que Madame n'a aucune chance de se faire rembourser les frais par l'autre partie ?
Oui vous pouvez demander la condamnation de votre ex-mari qui provoque cette situation à vous rembourser vos frais d'avocat (article 700). Cela est a la discrétion du juge mais dans votre situation vous avez bonne chance d'en obtenir le paiement. Oui il peut lui aussi demander le remboursement de ses frais.
Je me dis que ça vaut la peine d'en faire la demande...Je reste sceptique sur l'accord du juge car je me dis que je ne suis pas obligée de passer via un avocat. Mais je me sens incapable de tenir une audience devant un juge, un greffier, un avocat et mon ex-mari...
Par contre, si lui en fait la demande, il a des chances que je paie ces frais ? Vu qu'il va obtenir gain de cause...j'accepte sa demande!
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.