Sujet (Cloturé) initié par CDAN, il y a 3 ans - 1668 vues
Bonjour, j'ai fait une adoption simple pour les 3 enfants issus d'un premier mariage de mon épouse. Si mon épouse décède en premier, les 3 enfants hériteront ensuite de moi même. Question: quels seraient aujourd'hui les droits de succession qu'ils devraient payer ? Je vous remercie
Les droits de succession en ligne directe suivent un barème progressif après application d'un abattement de 100.000 € par parent et par enfant si celui n'a pas déjà été consommé dans les quinze années avant le décès.
Voici le barème progressif, valeur du patrimoine net :
N'excédant pas 8 072 € : 5 %
Comprise entre 8 072 € et 12 109 € : 10 %
Comprise entre 12 109 € et 15 932 € : 15 %
Comprise entre 15 932 € et 552 324 € : 20 %
Comprise entre 552 325 € et 902 838 € : 30 %
Comprise entre 902 839 € et 1 805 677 € : 40 %
Au-delà de 1 805 677 € : 45 %
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