Sujet (Cloturé) initié par Thomas, il y a 3 ans - 1777 vues
Bonjour,Merci de vos réponses
Condamné en octobre 2019 à 2 ans avec sursis simple , je suis convoqué pour une infraction commise en juillet 2019 sans rapport avec ma condamnation mais de même nature (détournement de chèque ) est ce que je risque la révocation de mon sursis ?
Le sursis simple peut effectivement être révoqué en cas de commission d'une nouvelle infraction durant le délai d'épreuve.
En cas de révocation du sursis, le tribunal peut décider de mettre à exécution tout ou partie de la peine avec sursis.
Toutefois, cette révocation n'est pas automatique. Votre avocat pourra donc plaider ce point. En toute hypothèse, je me tiens disponible pour ce faire.
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Merci pour votre réponse Je m’interroge cependant sur un point . Les faits ayant eut lieu avant la condamnation est ce qu’il s’agit d’une récidive ou juste d’une réitération ?
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