Retrait de points abusif

Sujet (Cloturé) initié par DavJ, il y a 3 ans - 2337 vues

Bonjour,
Bilan suspension de permis le 8/07/2017
N° permis 92 #Numéro de téléphone#
•Infraction commise le 8/07/2017 à 16h25 RD518 à Lieudieu
(excès de vitesse retenue 142 au lieu de 90km/h).
Suspension sur le champ.
•Rétention administratif du 8 juillet 2017 au 9 décembre 2017.
•Permis à cette date avec 7 points restants.
•Stage de récupération de points le 11/08/2017 (+ 4 points)
•Amende de 381e décision de justice ( Vienne juge Nicolas LUMBROSO) réglé le 13/07/2018.
•Suspension donc de 5 mois, sauf que mon dossier était resté à la sous préfecture de Vienne 38 et que tout le système est passé en informatique.
Une demande a été refaite informatiquement, impossible d’avoir quelqu’un au téléphone.
•Je n’ai pu récupérer mon permis que seulement 7 mois plus tard forcement sans conduite de ma part (impossible d’avoir une autorisation de conduite).
•Je n’ai jamais eu le retrait de 6 points concernant cette infraction mon capital point était donc jusqu’à ce 30/06/2021 de 12 points.
•Je viens de recevoir la sanction le retrait de ces 6 points à cette date ???
•Sachant que des gendarmes se sont présentés en mars 2021 pour me faire signer la clôture du dossier qui ne l’était pas depuis. Ils m’ont signalé que c’était juste administratif…
•On en sera pas arrivé jusque là si mes 6 points avaient été retirés au moment de l’infraction, j’aurais récupéré mon capital depuis.

•Ps : j’ai eu une autre infraction sans retrait de point le 26/07/2020 (conduite d’un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances). J’ai doublé un tracteur en pleine ligne droite en dépassant les 80km/h (90 euros).

Puis je avoir un recours et contester cette sanction tardive -6 points ?
Combien d’investissement faudrait-il, sinon je passerais encore un nouveau stage.

Merci de votre aide
Cdt Mr JANSON David