Sujet initié par Ulqiorra, il y a 3 ans - 2414 vues
Bonjour, je m'explique, j'ai subi en février une condamnation par le tribunal à payer une amende et effectuer un stage de la route dans les 6 mois. Condamnation suivant une suspension du permis pour conduite sous stupéfiant. Le problème, c'est que je n'ai pas pu réserver de date dans ces 6 mois, problème financiers, et nous sommes 1 mois avant la fin du délais fixé. Ma question, peut on demander un délais supplémentaire, ou si non, quel sont les risques encouru. Merci de vos réponses
Si le délai est dépassé, vous risquez d'être convoqué au commissariat ou à la gendarmerie de votre ressort.
Je vous conseille de rapidement réserver votre stage auprès d'un CSSR et leur demander s'il propose une facilité de paiement.
Vous risquez une amende de 135 euros ainsi qu'une suspension de permis si vous ne réalisez pas ce stage.
Concernant l'amende, l'avez-vous réglée ? Le règlement peut se faire en plusieurs fois. Conservez une preuve de votre/vos paiement(s) (récépissé remis par l'administration).
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Merci pour votre réponse, mais elle ne répond pas entièrement à ma question. J'ai en effet pu réserver une date mais après la date d'échéance des 6 mois pour réaliser le stage. J'ai par contre payé l'amende rapidement d'où un manque ensuite. La date limite est le 12 août mais je passe le stage le 25 septembre. Ma question, quels sont les risques que j'encourrent ? Et il y a t'il un moyen de demander un rallongement maintenant que j'ai une date?
J'ai répondu à votre demande juste au-dessus concernant les risques encourus : "vous risquez une amende de 135 euros ainsi qu'une suspension de permis si vous ne réalisez pas ce stage." C'est ce qui ressort de ce que j'ai pu voir en pratique et cela varie d'une juridiction à une autre.
Le maximum de la peine est de 2 ans de prison et 30 000 euros d'amende. Une confiscation du véhicule est également possible.
Concernant le rallongement du délai, vous pouvez demander une suspension de votre peine de stage auprès du procureur de la République du tribunal judiciaire qui a rendu la décision vous concernant. Joignez les pièces justificatives nécessaires : CNI, jugement, justificatifs des problèmes financiers, attestation d'inscription au stage en septembre, etc.
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