Sujet (Cloturé) initié par Bill, il y a 3 ans - 1937 vues
Bonjour,mon amie a commis recemment une betise, Un soir eu lieu une altercation entre un commercant et une voisine a sa fenetre,mon amie excedee s'en est melee de sa fenetre egalement;breve intervention de la police -retour au calme. Cependant dans la nuit elle a peinturluré la vitrine du commercant inscrivant notamment"facho" ainsi qu'une croix gammée. Quelle peine encourt-elle si elle est identifiee? Risque-elle d'etre incarceree sachant qu'elle a un sursis de 6 mois susceptible d'etre révoquè?
Votre amie risque des poursuites pour dégradation du bien d'autrui : amende de 3750 euros et travail d'intérêt général.
La nature des inscriptions pourrait être retenu à son encontre au titre de circonstance aggravante.
Si l'affaire est présentée à la justice, sachez que la révocation du sursis n'est pas automatique. Le tribunal qui la prononce doit en effet rendre une décision spécifique.
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Les propos litigieux donne une coloration violente aux dégradations entreprises.
Si une plainte est déposée, l'enquête pourrait d'ailleurs s'orienter d'une part sur le sujet des dégradations (la peinture sur la vitrine) et, d'autre part, sur les injures écrites à caractère racial (propos litigieux écrits et tracés sur la vitrine).
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