Bonjour, en 2014 après une condamnation devenu définitive sans mandat de dépôt, je suis reparti libre du tribunal à ce jour le j ap ne m à jamais convoquée pour un aménagement de peine ,est ce un oubli ,ou une prescription? Je n ai aucun mandat d arrêt ni de fiche de recherche, je travaille j ai deux enfants une vie stable sans aucune recidive.Pouvez vous m aiclairez maitre je vous remerci d avance
En matière d'exécution des peines, les délais varient d'une juridiction à l'autre et peuvent être relativement longs. C'est par ailleurs très variable concernant les courtes peines. Il ne s'agit donc potentiellement pas d'un oubli.
Concernant votre deuxième question, les délais de prescription d'une peine pénale sont de 3 ans pour les contraventions, 6 ans pour les délits et 30 ans pour les crimes.
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Au regard de vos précisions (faits liés à des stupéfiants + peine de 18 mois prononcée), je vous confirme que cette peine se prescrit par six années révolues à compter de la date à laquelle la décision de condamnation est devenue définitive (art. 133-3 du code pénal).
En conséquence, votre peine est réputée exécutée.
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Cher Monsieur, Les peines correctionnelles sont prescrites par 6 ans à compter de leur prononciation. Donc il faut considérer que la peine est prescrite depuis 2020, sauf si le Parquet a fait appel du jugement. Vérifiez toutefois que vous habitez bien à l'adresse indiquée dans l'acte, auquel cas il est possible que les tentatives d'exécution n'aient pu être faites à la bonne adresse, et que le délai de prescription ait été interrompu. Merci d'indiquer si la question est résolue. Cordialement
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