Peut-on mentionner dans le partage qu''un héritier donne une somme d'argent sur
Sujet (Cloturé) initié par Hortende, il y a 3 ans - 2198 vues
Bonsoir,
Peut-on mentionner dans le partage qu''un héritier donne une somme d'argent sur sa part à un autre héritier ?
Je souhaite que dans le projet de partage rédigé par le notaire qu'il soit mentionné que je donne une certaine somme d'argent qui sera prélevé sur ma part à mon frère.
Bonjour, j'essaie de vous expliquer : Fratrie de 5 enfants, 2 filles, 3 garçons. Décès du père fin 2020, il y a partage d'un peu de biens et des liquidités. Un de mes frère s'est mis en disponibilité pendant 11 mois pour éviter le placement en ehpad de notre père, je souhaite lui octroyer une créance d'assistance d'un certain montant et que cela soit mentionné dans le partage, je n'oblige aucun de mes frères ou ma sœur à faire de même sauf qu'un de mes frères (ou plutôt son épouse) a écrit au notaire qu'il ne souhaitait pas que cela soit écrit "noir sur blanc" sur le partage car il se sentirait obligé de faire pareil... que je n'ai à le faire qu'après avoir touché ma part, le notaire est allé dans son sens sauf que moi je veux que cette somme soit déduite de ma part et donnée directement sur la somme que recevra mon frère. Après votre "oui" j'ai appelé l'étude notarial en disant que si cette créance d'assistance n'était pas écrite, je ne signerai rien car c'est une question de principe (petites histoires de famille). Le problème avec les notaires est que sous couvert du statut officier ministériel ils donnent les infos au compte goutte, je ne comprenais absolument pas son refus car bien entendu le frère qui met son veto ne m'a pas appelé. Cordialement
Puisque vous paierez votre notaire pour procéder à cet acte, pourquoi ne pas lui poser la question en direct? Vous aurez sa réponse et vous gagnerez du temps...
Merci de votre réponse. Parfois le dialogue est compliqué avec les notaires, ils donnent l'impression d'être "supérieurs", vous font comprendre que c'est eux qui détiennent le "pouvoir"... et surtout vous donnent l'impression que vous ne pouvez ne pas faire se que vous souhaitez même si vous savez que vous êtes dans votre droit. Si prendre un avocat revenait un peu moins cher, c'est sans hésiter que je ferai appel à votre corporation.
PS : Je me doutais que la réponse serait "oui" mais j'avais besoin d'être boostée donc encore MERCI !
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