Apres rachat de sa part peut on exiger l égalité des parts lors de l héritage
Sujet (Cloturé) initié par MARIE INTEL, il y a 3 ans - 2249 vues
Bonjour,
Mon père est décédé en 1985, quelques années plus tard en 1995 ma sœur, ainée d'une fratrie de 6 enfants, avait demandé sa part. Ma mère avait dû vendre des biens pour lui donner satisfaction. Cette demande a été enregistré devant notaire. En début d année 2021, mon frère décède de maladie, sans enfant ni femme ni testament. Sa maman est vivante et nous ses frères et sœurs donc désormais 5. 15 jours plus tard ma mère décède à son tour. Donc nous sommes plus que 5 frères et sœurs pour la succession. Pour l héritage de mon frère qui possédait une maison, nous avons un acheteur donc pas de soucis pour poursuivre la vente. La première étape signée devant notaire nous passerons à la seconde dans quelque temps.
Pour la succession de ma mère il y a conflit hélas ; Ma sœur qui a reçu sa part en 1995, voyant la valeur des biens augmentée exige aujourd'hui l'égalité des parts. Malgré que l' acte concernant sa part d'héritage en 1995 ne prévoyait pas de réévaluation des biens le moment venu. Par conséquent, ma sœur refuse de signer le lancement de la succession et donc la vente des biens. Avons nous des droits par rapport à elle et sa demande? Quel serait notre recourt afin d'éviter le blocage de la succession?
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