Sujet (Cloturé) initié par lemicmic, il y a 3 ans - 2112 vues
Bonjour,
Mon père cherche à vendre un terrain nu, sans construction qu'il possède depuis 1964. En effectuant certaines démarches pour lui, je viens de m'apercevoir qu'il n'a jamais payé d'impôts locaux pour ce terrain.
Est-ce normal ? Peut-être du fait que le terrain soit nu.
De plus, nous n'avons jamais eu le moindre courrier du fisc. Mais nous n'habitons pas non plus dans le même département et n'allons quasiment jamais sur ce terrain.
Que risque-t-on en cas d'impôts impayés depuis presque 60 ans ?
A priori, faute de toute relance du fisc, la "dette" éventuelle est prescrite.
Je ne pense pas qu'il y ait grand risque, et notamment pas sur 60 ans cumulés (!)
Eventuellement, pour en avoir le coeur net, prenez attache avec le service des impôts des particuliers dont dépend votre domicile pour vous en assurer.
La prescription en matière de taxe foncière (et autres impôts locaux) est fixée au 31 décembre de l'année suivant celle au titre de laquelle la taxe est due.
Ainsi, en 31 décembre 2021, la taxe foncière 2020 sera prescrite. Celle de 2019 a été prescrite, exceptionnellement, le 24 juin 2021 à cause de la période protégée lors du début de la crise covid.
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