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Xavier DAUSSE
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Maître Xavier DAUSSE

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50 recommandations d'avocats Voir
2610 problèmes résolus Voir
27 années d'ancienneté
1er RDV gratuit
Paiement en 3 fois
Accepte l'aide juridictionnelle
Préparation du dossier à distance
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Domaines
Parcours

Avocat de droit des affaires exerçant en droit du travail (salarié/employeur), droit commercial et droit de l'Union Européenne.

Activité exclusivement contentieuse devant le Conseil de Prud'hommes, le Tribunal de commerce, le Tribunal correctionnel (droit pénal des affaires) et les juridictions civiles.

Travail

  • Taux horaire : 275€ TTC
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandations d'avocats : 27
  • Problèmes résolus : 1030

Contentieux devant le Conseil de Prud'hommes, en demande et en défense, côté salariés et employeur.

Assistance dans le cadre de la rupture conventionnelle.

forfaits
Salarié : A partir de 1500 € TTC
Procédure prud'hommale : 1500€ TTC
Employeur : A partir de 2500 € TTC
Défense aux prud'hommes : 2500€ TTC

Commercial

  • Taux horaire : 250€ TTC
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandations d'avocats : 22
  • Problèmes résolus : 25

Contentieux, recouvrement de créances, litige commercial

Divorce

  • Taux horaire : 225€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandations d'avocats : 23
  • Problèmes résolus : 496

Assistance devant le Juge aux Affaires Familiales.

Préparation de convention de divorce par consentement mutuel

Dommage corporel

  • Taux horaire : 250€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandations d'avocats : 20
  • Problèmes résolus : 36

Assistance et contentieux devant le Tribunal Judiciaire (référé, procédure au fond).

Assistance dans le cadre de l'expertise judiciaire ; devant la CRCI.

International

  • Taux horaire : 300€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandations d'avocats : 17
  • Problèmes résolus : 5

Contentieux en droit international, arbitrage.

Litige devant les juridictions françaises et européennes (CJUE, TUE, CEDH).

Pénal

  • Taux horaire : 250€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandations d'avocats : 18
  • Problèmes résolus : 180

Assistance devant les juridictions correctionnelles (notamment en droit des affaires : escroquerie, abus de confiance, abus de biens sociaux).

Assistance devant le Juge d'instruction

Union européenne

  • Taux horaire : 300€ TTC
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandations d'avocats : 16
  • Problèmes résolus : 3

Argumentation de droit communautaire devant les juridictions françaises.

Assistance devant les juridictions européennes (CJUE, TUE, CEDH).

Experiences professionnelles

A titre individuel

01/07/2010 - Aujourd'hui
Au sein du cabinet Cabinet SENESI-ROUSSEAU inscrit au barreau de PARIS
Avocat contentieux spécialisé en droit social, droit commercial et droit de l'Union européenne

Avocat associé

01/01/2005 - 30/06/2010
Au sein du cabinet SCM 60 rue Saint Lazare inscrit au barreau de PARIS

Formations

Maîtrise de droit

J'ai obtenu ma maîtrise en 1991 à Orléans.

3ème cycle

Droit de l'Union Européenne
1992
A l'université Paris V - Descartes
Domaine du droit Droit communautaire et européen

Certificat d'aptitude à la profession d'avocat

J'ai obtenu mon titre d'avocat en 1996 après l'avoir préparé à l'école d'avocats E.C.O.A. (Ecole du Centre Ouest des Avocats)
Xavier DAUSSE
Maître Xavier DAUSSE
Recommandations d'avocats
  • Maître Galina PETROVA recommande ses compétences en « Dommage corporel ».
  • Maître Sharon Bensemhoun Gonzalez recommande ses compétences en « Dommage corporel ».
  • Maître Joana Andrade da Mota Silveira recommande ses compétences en « Travail », « Commercial » et « Dommage corporel ».
  • Maître Maryem RHAZZAR recommande ses compétences en « Commercial ».
  • Maître Mathilde LEFEBVRE recommande ses compétences en « Travail » et « Union européenne ».
  • Maître Yomi FAFOWORA DE LOMBARDON recommande ses compétences en « Divorce ».
  • Maître Flore Gregorini recommande ses compétences en « Union européenne ».
  • Maître Pierre-François STUART recommande ses compétences en « Union européenne », « Travail », « Dommage corporel », « International », « Pénal », « Commercial » et « Divorce ».
  • Maître Rosalie DIARRA recommande ses compétences en « Travail », « Dommage corporel », « International », « Pénal » et « Divorce ».
  • Maître Emmanuelle BOROT recommande ses compétences en « Travail ».
  • Maître Mohamed SALECK recommande ses compétences en « Commercial ».
  • Maître Tiffany BERNARD recommande ses compétences en « International ».
  • Maître AURELIE ANDRE recommande ses compétences en « Travail ».
  • Maître William Dulac recommande ses compétences en « Travail ».
  • Maître Nadège RAOUL recommande ses compétences en « Commercial ».
  • Maître Etienne CHERON recommande ses compétences en « Travail », « Commercial », « Divorce », « Dommage corporel », « International », « Pénal » et « Union européenne ».
  • Maître LINDA FERRARI recommande ses compétences en « Divorce ».
  • Maître Maya lahlouh recommande ses compétences en « Commercial ».
  • Maître ALBERT ATANGANA KOUAMO recommande ses compétences en « Travail », « Commercial », « Divorce », « Dommage corporel », « International », « Pénal » et « Union européenne ».
  • Maître Clémence richard recommande ses compétences en « Divorce ».
  • Maître Raphael bentolila recommande ses compétences en « Travail », « Divorce », « Dommage corporel », « International », « Pénal », « Union européenne » et « Commercial ».
  • Maître Lonni HERVIER recommande ses compétences en « Commercial ».
  • Maître Stéphane BROQUET recommande ses compétences en « International » et « Pénal ».
  • Maître EMILIE BENDER recommande ses compétences en « Dommage corporel ».
  • Maître François-Xavier BOUDY recommande ses compétences en « Commercial ».
  • Maître Eric ROCHER-THOMAS recommande ses compétences en « Travail », « Union européenne », « Dommage corporel », « International », « Pénal », « Commercial » et « Divorce ».
  • Maître Valérie BOURGOIN recommande ses compétences en « Travail », « Union européenne », « Divorce », « Dommage corporel », « International », « Pénal » et « Commercial ».
  • Maître Alexia DEMONCHY recommande ses compétences en « Travail », « Pénal », « Union européenne », « Divorce », « Dommage corporel », « International » et « Commercial ».
  • Maître LYDIA SAID recommande ses compétences en « Union européenne », « Travail », « Divorce », « Dommage corporel », « International », « Pénal » et « Commercial ».
  • Maître Yacine EL GERSSIFI recommande ses compétences en « Union européenne », « Travail », « Dommage corporel », « International », « Pénal », « Commercial » et « Divorce ».
  • Maître Pierre Nicolet recommande ses compétences en « Travail », « Union européenne », « Dommage corporel », « International », « Pénal », « Commercial » et « Divorce ».
  • Maître Fabienne auger recommande ses compétences en « Union européenne », « Travail », « Divorce », « Dommage corporel », « International », « Pénal » et « Commercial » et sa reponse à la question « Pas de versement de salaire ».
  • Maître Daria VERALLO-BORIVANT recommande ses compétences en « Travail », « International », « Pénal », « Union européenne », « Commercial », « Divorce » et « Dommage corporel ».
  • Maître Lisa MILI recommande ses compétences en « Travail », « Union européenne », « Commercial », « Divorce », « Dommage corporel », « International » et « Pénal ».
  • Maître Laura CASSARO recommande ses compétences en « Travail », « Dommage corporel », « International », « Pénal », « Union européenne », « Commercial » et « Divorce ».
  • Maître Paul EVRARD recommande sa reponse à la question « Pièce et conclusions ».
  • Maître VALERIE LEPAGE-ROUSSEL recommande ses réponses aux questions « Santé mentale et employeur », « Non évaluation pension alimentaire mineur », « Coup involontaire à l'école », « Inceste », « Dossier en cours depuis 2ans », « POUVOIR DU CONSEIL SYNDICAL », « Inaptitude non professionnelle », « Garde alternée », « Préavis », « Mon ex me réclame son cadeau », « Placement de mon fils chez un tiers », « ASE », « Nouvelle naissance et pension alimentaire », « Crédit  », « Pension alimentaire », « Garde temporaire au beau père », « Proces en appel / substitution d avocat », « Jusqu'où va le droit d'un directeur d'Ehpad. », « Avant d aller au prud’hommes », « Prud'hommes », « Demande une copie jugement sans savoir la date ni le numéro de la décision », « Copie simple de divorce et le délai pour faire appel ? », « Pension alimentaire après arrêt des études », « A t-il le droit en concubinage », « Comment avoir des exemple de refus de rupture conventionnelle pour salarié », « J'ai un refus de ma carte professionnelle Agent de sécurité », « Pension alimentaire », « Aide juridictionnelle perte dossier » et « JAF - renonce à demander une indemnité d'occupation ».
  • Maître Ariel DAHAN recommande ses réponses aux questions « Informations préoccupantes éducateur spécialisé », « Garde alternée droits de l enfant et des parents » et « Ma mère m'a abandonné depuis mes 14 mois, la loi m'oblige la prise en charge ? ».
  • Maître Jérémy DUBOIS recommande sa reponse à la question « Reprise de travail sans visite médicale ».
  • Maître Marina Beaumont recommande sa reponse à la question « Problème de cohabitation avec mon fils majeur ».
  • Maître Nathalie Bakayoko recommande ses réponses aux questions « Problème de cohabitation avec mon fils majeur », « Déménagement d’une mère séparée dans une autre région » et « J'ai un refus de ma carte professionnelle Agent de sécurité ».
  • Maître Gaëlle CAILLAT-MIOUSSE recommande sa reponse à la question « Ma procédure de divorce n'avance pas depuis 7ans ».
  • Maître Audrey ARIOLA-LEHENAFF recommande ses réponses aux questions « Plainte », « Plainte » et « Retard de livraison VEFA ».
  • Maître Bernard DEBAISIEUX recommande sa reponse à la question « Est ce que l abonnement de car fait parti des frais scolaires ou extra scolaire ».
  • Maître Alexia QUESADA-GARCIA recommande sa reponse à la question « Indemnités d'éviction ».
  • Maître Sophie Bernard recommande ses réponses aux questions « Cassation après prudhomme gagné puis appel gagné » et « Période d'essai : Coronavirus et garde d'enfant ».
  • Maître Benjamin LIBLIN recommande sa reponse à la question « Insultes sur la messagerie profesionnelle ».
  • Maître Laurence martinet longeanie recommande ses réponses aux questions « Après un licenciement mon entreprise ne m à pas versé ma participation au  », « Nouveau recrutement pendant la période de chomage partiel » et « Remplacement  ».
  • Maître Isabelle MAYADOUX recommande ses réponses aux questions « Validité d’un contrat de 4 pages. » et « Chômage partiel ».
  • Maître Lucien Bôle-Richard recommande ses réponses aux questions « Pas de versement de salaire » et « Doit-on prévenir son employé d'un chomage partiel  ».
Xavier DAUSSE
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Problèmes résolus
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  • Interimaire, ai je les mêmes avantages que les titulaires en primes
    En Travail, il y a 4 mois
    Est ce que en tant que salarié interimaire j' ai droit au même primes que le personnel titulaire à savoir : prime de nettoyage vetement, primes entretien véhicules, 13 ème mois,panier repas,prime vacance...
  • Bonjour, grosse escroquerie et la police qui ne fait rien de rien
    En Pénal, il y a 4 mois
    J'ai déposé plainte pour une escroquerie sur internet de 50 millions d 'euros. Je suis le seul en France a avoir trouvé le nom de l'escroc avec toutes les preuves formelles car il est passé par les cryptomonnaies. Il suffisait juste à la police d'appeler le commissariat de...
  • Prud'hommes: bureau de conciliation ou bureau de jugement
    En Travail, il y a 4 mois
    Mon ex employeur a mis fin a con cdi en période d'essai. Je suis cadre, convention Syntec. Mon contrat de consultante était en forfait mais mon contrat disait de respecter les horaires du client. En plus j'ai été contacté pour un group avec des certains conditions (j'ai des amis qui...
  • Problème entre mère et fils
    En Famille & Personnes, il y a 4 mois
    Je m'appelle Stanislas Je suis actuellement domicilié chez ma mère j'ai 23 ans ,depuis que j'ai quitté le lycée et que j'ai eu mon Bac ,j'ai trouvé un boulot en CDI et du coup je contribue à payé la moitié du loyer sois 300 euro tout les mois depuis presque 5 ans et je fait...
  • Pension alimentaire jamais verser
    En Famille & Personnes, il y a 5 mois
    Mes 2 premiers enfants ont 14 et 11 ans séparé du papa j'ai fait un jugement en 2016 pour la pension 100e par enfants par mois donc 200e. Il n'a jamais payé j'ai donc reçu asf. Je me suis marié je n'est donc pas droit à asf. L'année dernière j'ai contacter la caf pour...
  • Cessation d activité prochaine
    En Entreprises en difficulté, il y a 5 mois
    J ai eu une baisse d activité et J arrive a échéance de mon contrat contractuelle de location de 3 ans Donc je fait une cessation d activité avant de repartir sur bail commercial de 9 ans ayant un contrat avec locam et je ne peux plus payer mais je paye se que je peux Et locam me demande la totalité...
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