Maître Xavier DAUSSE
Avocat de droit des affaires exerçant en droit du travail (salarié/employeur), droit commercial et droit de l'Union Européenne.
Activité exclusivement contentieuse devant le Conseil de Prud'hommes, le Tribunal de commerce, le Tribunal correctionnel (droit pénal des affaires) et les juridictions civiles.
Travail
- Taux horaire : 275€ TTC
- Aide juridictionnelle : Acceptée
- Paiement possible en : 3 fois
- Recommandations d'avocats : 27
- Problèmes résolus : 1030
Contentieux devant le Conseil de Prud'hommes, en demande et en défense, côté salariés et employeur.
Assistance dans le cadre de la rupture conventionnelle.
Commercial
- Taux horaire : 250€ TTC
- Aide juridictionnelle : Acceptée
- Paiement possible en : 3 fois
- Recommandations d'avocats : 22
- Problèmes résolus : 25
Contentieux, recouvrement de créances, litige commercial
Divorce
- Taux horaire : 225€ TTC
- Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
- Aide juridictionnelle : Acceptée
- Paiement possible en : 3 fois
- Recommandations d'avocats : 22
- Problèmes résolus : 496
Assistance devant le Juge aux Affaires Familiales.
Préparation de convention de divorce par consentement mutuel
Dommage corporel
- Taux horaire : 250€ TTC
- Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
- Aide juridictionnelle : Acceptée
- Paiement possible en : 3 fois
- Recommandations d'avocats : 20
- Problèmes résolus : 36
Assistance et contentieux devant le Tribunal Judiciaire (référé, procédure au fond).
Assistance dans le cadre de l'expertise judiciaire ; devant la CRCI.
International
- Taux horaire : 300€ TTC
- Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
- Aide juridictionnelle : Acceptée
- Paiement possible en : 3 fois
- Recommandations d'avocats : 17
- Problèmes résolus : 5
Contentieux en droit international, arbitrage.
Litige devant les juridictions françaises et européennes (CJUE, TUE, CEDH).
Pénal
- Taux horaire : 250€ TTC
- Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
- Aide juridictionnelle : Acceptée
- Paiement possible en : 3 fois
- Recommandations d'avocats : 18
- Problèmes résolus : 180
Assistance devant les juridictions correctionnelles (notamment en droit des affaires : escroquerie, abus de confiance, abus de biens sociaux).
Assistance devant le Juge d'instruction
Union européenne
- Taux horaire : 300€ TTC
- Aide juridictionnelle : Acceptée
- Paiement possible en : 3 fois
- Recommandations d'avocats : 16
- Problèmes résolus : 3
Argumentation de droit communautaire devant les juridictions françaises.
Assistance devant les juridictions européennes (CJUE, TUE, CEDH).