Sujet (Cloturé) initié par Angela, il y a 3 ans - 2164 vues
Suite au décès de mes parents j'ai hérité en indivision avec mes deux frères de deux logements (un T3 et un T1) anciens et vétustes. Un de mes frères occupe le logement T1). Mon deuxième frère et moi même n'y habitons pas mais nous devons nous acquitter de différents frais (taxe foncière taxe d'habitation pour le logement inoccupé, assurances). Nous aurions souhaité pouvoir sortir de l'indivision et vendre le logement inoccupé pour ne plus avoir à s'acquitter de tous ces frais mais mon frère qui occupe le logement T1 s'y oppose. Nous ne voudrions pas être obligé de saisir la justice. Pour ne plus avoir à s'acquitter de tous ces frais est-t-il possible que nous puissions faire abandon à l'Etat de notre quote part de l'indivision ? et éventuellement à qui faut-t-il s'adresser. Merci de votre aide.
Vous pouvez prendre une décision d'indivision majoritaire. Je ne vous recommande pas de renoncer à la succession. Ce serait donner toute la succession à votre frère abuseur. Par ailleurs votre frère vous doit une indemnité d'occupation. Mais vous pouvez également demander à votre frère de valider un partage successoral, par lequel vous et votre premier frère seriez dotés du T3, et lui du T1. C'est plus rapide... donc moin cher. Merci d'indiquer si la question est résolue.
Merci, vous avez répondu à ma question. Nous lui avons déjà proposé un partage en gardant le T1 qu'il occupe et mon deuxième frère et moi prendre le T3 pour pouvoir le vendre et n'avoir plus ces frais à notre charge mais il refuse. Je pense qu'on n'a pas d'autre choix que de passer par la justice. Je lui communiquerais vos conseils en espérant que ça permette de débloquer cette situation.
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