Sujet initié par Stéphane, il y a 3 ans - 1256 vues
Le commissariat a saisi ma collection de 85 armes anciennes ainsi que les munitions (uniquement catégorie D et C armes fin XIXè jusqu'à 39/45), sur un arrêté de dessaisissement du Préfet. Aucune catégorie B nécessitant une autorisation de détention préfectorale n'était détenue. Le préfet m'a inscrit au fichier FINADIA (interdiction de possession d'armes) Ceci a eu lieu suite après des propos suicidaires que j'ai tenu en mai 2019 à mon domicile nécessitant l'intervention de la force publique. Mon casier judiciaire est vierge , j'ai 57 ans, et je suis cadre bancaire. Je traversais une période de sévère dépression nerveuse en arrêt de travail et soigné par un psychiatre. Les 85 armes (valeur environ 47000 ? à l'achat) et les nombreuses munitions (environ valeur 10.000 ? à l'achat) ont été déposée sous le coup d'un PV de Police tripartite (commissariat, armurier, et moi-même propriétaire) chez un armurier chargé de les vendre pour mon compte. j'étais en état de faiblesse avérée drogué par des psychotropes et je n'ai pas eu la présence d'esprit d'être partie prenante dans la rédaction du PV. Je n'ai pas été poursuivi. L'armurier après 9 mois ne m'avait toujours pas versé 1 centimes et j'ai reçu un maigre chèque de 1950 ? après lui avoir téléphoné et écrit en septembre 2019 sans savoir le nombre d'armes vendues ni sa commission, la police ne l'a jamais questionné sur ce point ni vérifié son registre des ventes. 1 an plus tard, toujours aucune nouvelles ni de la préfecture qui n'a jamais répondu à un seul courrier recommandé en plus de deux (6 lettres), et pas de nouvelles de l'armurier. J'ai donc porté plainte auprés du procureur avec relance en recommandé sans réponse aucune, mais l'armurier a envoyé un chèque de 10615 ? et expliqué qu'il avait tout vendu à l'exception de 30 armes qu'il déposait désormais dans son coffre refusant de poursuivre le dépôt vente convenu dans le PV de Police en mai 2019. L commissariat m'a dit que pour eux l'affaire était classée et que je devais entamer un litige commercial avec l'armurier ! Non seulement la Préfecture a qui j'avais de nouveau écrit ne répondait pas semblant se dédouaner de son arrêté datant de deux ans, mais en plus, j'étais dans une impasse avec un armurier qui séquestrait les 30 armes restantes pour une valeur approximative de 27000 ?, ayant vendu les 55 autres armes avec une commission de "filou". j'avais encaissé 1950+10615?, et lui avait vendu le reste pour une contrevaleur théorique non vérifiable de 34435 ?(pas d'accès à son registre de vente ni par moi ni par le comissariat), non comprises les 10000 ,e de munitions voire plus qu'il refusait de vendre et avait déclaré conserver pour lui afin de les tirer à son compte dans son stand de tir !!! Manifestement je suis dans une impasse avec la préfecture et le commissariat qui se dédouane de toute responsabilité, et dans une impasse avec l'armurier qui me fait chanter en disant, "apportez-moi une autorisation préfectorale" et je vous rends vos 30 armes restantes pour 27000?. Cela ne résoudra pas l'abus de confiance ou le "dol" sur le prix de vente des 55 premières armes et des munitions "volées". Que puis-je faire, qui peut démêler un tel sac de n?ud sachant que je ne suis accusé de RIEN, et que je suis victime d'une administration laxiste, et d'un armurier "voyou". Dernier point la préfecture et l'armurier ne sont pas dans le même département juridictionnel ! (78 et 27) Merci de vos conseils. Bien cordialement.
Votre dossier étant assez complexe il est impossible de vous répondre dans ce site. Je vous recommande d'aller consulter avec toutes vos pièces un avocat.
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