Procédure à jour fixe en appel

Sujet initié par Karine, il y a 3 ans - 1290 vues

Bonjour, merci par avance ou des conseils que vous pourrez m'apporter. J'ai deux questions qui sont liées.

Nous venons de passer devant le JAF avec le père de mon enfant. J'ai obtenu la garde exclusive.

Le père a fait appel et a lancé une procédure à jour fixe devant la Cour d'Appel. La requête a jour fixe a été acceptée par le premier président. Une date d'audience est fixée

Il me faut un avocat pour cette procédure et je ne la comprends pas.

En fait je trouve plein de renseignements sur la procédure à jour fixe devant le JAF (1ere instance) mais pas devant la Cour d'Appel.

En particulier en appel, il faut que je dépose mes conclusions avant une date placé à un mois de l'audience. Le père quant à lui a déjà déposé ses conclusions en même temps que la requête pour être autorisé à assigner à jour fixe.

Une fois que j'aurai conclu, est-ce qu'il pourra conclure en réponse ? Ou tout au contraire la procédure impose-t-elle à chaque partie de ne déposer qu'un seul jeu de conclusions ?

J'entends bien entendu contester ses conclusions d'appel mais est-ce possible de contester aussi les affirmations qu'il a mises dans sa requête pour être autorisé à assigner à jour fixe ? (ou est-ce que la requête ayant été acceptée, je ne peux plus rien faire sur ce point ?)

Encore une fois merci pour vos réponses éventuelles.

Karine