Usufruitier... attestion immobilière

Sujet initié par Touffik, il y a 3 ans - 2083 vues

Bonjour,

L'usufruit est le droit de jouir d'un bien sans en être propriétaire et à condition d'en assurer la conservation, c'est-à-dire l'entretenir. C'est une autre personne qui dispose de la nue-propriété : Droit d'un propriétaire de disposer d'un bien, sans pouvoir l'utiliser, ni en avoir la jouissance conférée à un usufruitier, ni en tirer un revenu locatif. Le nu-propriétaire peut vendre son droit de propriété, sans vendre la jouissance du bien. du bien. On parle dans ce cas de démembrement du droit de propriété : Situation lorsque les attributs du droit de propriété (occuper un bien, le vendre, en percevoir les revenus) sont répartis entre l'usufruitier et le nu-propriétaire.

Vous pouvez être usufruitier dans l'une des situations suivantes :

Si vous êtes parent, vous avez l'usufruit sur les biens de vos enfants âgés de moins de 16 ans. Vos enfants sont les nus propriétaires des biens.
Si vous êtes veuf ou veuve, vous recevez le patrimoine de votre époux ou épouse décédé(e) en usufruit. Les enfants du défunt deviennent nus propriétaires des biens.
Vous pouvez aussi bénéficier d'un usufruit par testament ou par contrat (vente ou donation d'un droit d'usufruit). Il semble que vous êtes dans ce dernier cas de figure parce qu'il s'agit d'un contrat notarié.

Le droit de propriété est divisé de la manière suivante :

La nue-propriété pour le propriétaire
L'usufruit pour l'usufruitier

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Bien cordialement.