Sujet (Cloturé) initié par bruno, il y a 3 ans - 1877 vues
Bonjour,Merci de vos réponses après de grosses difficultés financières,j'ai accumulé une dette de loyer importante amenant mon bailleur a me faire comparaître devant le tribunal.le 10 mars le tribunal m'octroie un échéancier de paiement que je ne peut respecter pendant 2 mois.je trouve enfin une solution fin juin,et je règle la totalité de ma dette auprès de mon bailleur.pensant avoir réglé le problème,je reprends les paiements de mes loyers dans les temps,et suis même en avance d'un mois.avant hier je reçois malgré cela un courrier du tribunal de grasse de quitter les lieux rapidement et que cela se fera par la force publique.le bailleur m informe qu’étant au chômage et nouveau créateur d entreprise,il ne peut plus bénéficier de son assurance loyers impayés.on m'avise aussi que la procédure du règlement de ma dette et l avis d expulsion sont deux procédures différentes.je me retrouve donc désemparé ,peur de me retrouver a la rue sans logement.
Bonjour Si vous n avez pas respecter l echeancier vous etes expulsable. Vous pouvez demander un delai dans la procedure d expulsion pour vous permettre de chercher un nouveau logement. Merci de cliquer sur resolu.
Si vous avez obtenu des délais pour payer votre dette de loyer mais que vous ne l'avez pas respecté à la lettre, la clause de résiliation du bail s'applique. Être expulsé n'empêche pas de devoir régler l'impayé c'est donc deux procédures distinctes. Je pense qu'une saisine du juge de l'exécution serait nécessaire. Attention aux délais. Je vous conseille de prendre un avocat près de chez vous pour qu'il vous aiguille plus précisément.
Merci de dire si la question est résolue en cliquant sur le lien vert.
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