Saisie conservatoire : erreur sur la somme déclarée
Sujet initié par ATN83, il y a 3 ans - 2073 vues
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Bonjour,
Je vous expose mon cas.
J'ai fait procéder par huissier à une saisie conservatoire de 15.000 euros sur le compte d'un tiers de mon débiteur, afin d'immobiliser cette somme le temps d'obtenir un titre exécutoire.
Lors de la saisie le tiers a déclaré à l'huissier "détenir 10.000 euros au profit du débiteur", ce qui a été retranscrit dans le PV de l'huissier.
Or, j'ai constaté après coup que le tiers détenait en réalité plus de 15.000 sur son compte au profit du débiteur (il a donc manifestement menti à l'huissier).
Ma question est la suivante : l'acte de saisie porte t'il que sur les 10.000 bien que ma créance fait 15.000?
En effet, je me demande si c'est les 10.000 qui sont immobilisés ou bien si c'est 15.000?
Autrement dit, lorsqu'une saisie est pratiquée, cette saisie immobilise 15.000 même si le tiers a menti en disant qu'il n'a que 10.000?... ou bien c'est seulement 10.000 qui sont immobilisés?
Bonjour, Si votre créance est de 15000€ l'huissier doit saisie cette somme sans s'arrêter aux propos du débiteur qui n'engagent que lui... Merci d'indiquer que votre problème est résolu.
Pb. non résolu. Je pense reformuler la question plus tard. Novice sur Alexia, je m'excuses de ne pas avoir vu plus tôt votre réponse. Avec mes remerciements, Cordialement, O.T.
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