Bonjour, merci d’avance pour votre réponse , j’ai une question c’est assez urgent , je vous explique mon cas , je dois reprendre un droit au bail prochainement ( sans fond de commerce) hors le bail se fini bientôt ( le bail va entamer sa 9 année en 2022) ma question : si je signe seulement le droit au bail , pourrait je revendre ce bail la alors que le bail ce fini en mars 2022? N’est il pas plus judicieux de repartir sur un nouveau bail pour le revendre plus tard au meilleur prix ? Est il dangereux de racheter un droit au bail qui arrive dans quelques mois a sa 9 eme année ? Dans l’attente d’une reponse rapide… cordialement
Bonjour, Si vous achetez un droit au bail, il est probable que l'activité soit différente de celle de votre prédécesseur. L'accord du bailleur est de toute façon requis (sauf très rares exceptions), donc ce que vous pouvez faire c'est signer le compromis d'acquisition du fonds de commerce et mettre en condition suspensive la signature d'un nouveau bail d'une durée de 9 ans aux mêmes charges et conditions, sauf l'application de l'indice de révision. Espérant avoir pu vous orienter, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue si c'est le cas. Bien cordialement,
Bonsoir merci de votre reponse. c’est la meme activité, mais je reprends seulement le droit au bail sans le fond de commerce ( mon ancien patron pr qui j’ai bossé pendant 7 ans dit qu’il n’a pas le fond de commerce) . Je ferais la meme activité pourtant et je garderai la marchandise et les meubles de la boutique ainsi que sa clientèle . Donc si j’ai bien compris c’est mieux que je reprenne la cession de droit au bail et dans le meme temps demander un nouveau bail au propriétaire des murs n’est ce pas ? Mon ex patron me demande 65000 euros pr le droit au bail ( qui est de 8 ans et demi) et 20000 euros a son nom pour les travaux qu’il a fait dans la boutique plus les stocks etc.. .
S'il y a cession de clientèle, d'éléments corporels (meubles), de droit au bail, et en plus simultanément cession des stocks, cela ressemble très largement à un fonds de commerce... Sauf à ce que la clientèle ne lui soit pas propre (exemple : boutique éphémère dans un centre commercial)
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