Question résolue par Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
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Rétention de permis
Sujet (Cloturé) initié par fanch, il y a 3 ans - 2334 vues
Bonjour,
il y a 7 jours j'ai été contrôlé alors que j'étais arrêté sur un petit chemin rural (qui ne sert qu'à l'accès à ses champs de l'agriculteur) par des motards de la gendarmerie.
Controlé avec 0,7g/l de sang alcool et suspicion de THC. Le gendarme m'ayant contrôlé m'a dit "Si vous n'avez pas eu de mes nouvelles dans 5 jours, c'est bon vous pouvez conduire". Depuis 2 jours j'ai passé 2 coups de téléphone au numéro figurant sur l'avis de rétention, afin d'être certain d'avoir le droit de conduire, il m'a été confirmé que oui.
Ma question est la suivante : cette situation présage t-elle d'une issue relativement favorable (sans suspension de permis, même si je prends surement 6 points et une amende) ou est ce normal comme délai et donc que je risque toujours le tribunal correctionnel et les lourdes sanctions qui y seront certainement prononcées (casier judiciaire vierge, 12 points, aucun antécédent) ?
Subsidiairement, à partir de quand les points sont considérés comme perdus (avant le tribunal ?) et donc à partir de quand peut on faire un stage de récupération de points (car le stage de sensibilisation peut être prononcé comme sanction complémentaire,sans récupération de points, et une fois par an) ? Car si je perds mes points avant le tribunal, est ce possible de faire un stage de récupération avant le tribunal et dans ce cas qu'en est il de l'éventuel stage imposé comme sanction ?
Merci d'avance pour l'éventuelle réponse que vous pourriez m'apporter. Bien à vous.
- Dans un premier temps, le Préfet dans un délai de 120h, doit prendre une décision de suspension administrative de votre permis. Si il n'a pas pris cette décision, vous pouvez récupérer votre permis. Mais le mieux pour être sur de conduire c'est de récupérer votre permis auprès des forces de l'ordre. Pour le moment, vous ne perdez pas vos six points.
- Par la suite, vous allez passer en justice, le juge va prendre une décision de suspension judiciaire de votre permis pouvant aller jusqu'à six mois et même si le Préfet n'avait pas suspendu votre permis. Vous allez être condamné à une amende et un stage de sensibilisation qui ne vous fait pas récupérer de points.
- Les points sont retirés une fois que vous avez une décision judiciaire définitive. Et même si vous êtes condamné à un stage obligatoire, vous pouvez faire dans les un an, un stage de récupération de points par la suite.
Auprès de qui puis je récupérer mon permis ? Car c'est une brigade motorisée située à 30 km de la ville où je vis (qui a une gendarmerie, là où j'ai été entendu mais qui ne possède pas de brigade motorisée), à laquelle de ces 2 gendarmeries dois-je m'adresser pour récupérer mon permis s'il vous plaît ?
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