Mon père décédé en 78 maman en 2021 la succession se fait elle d'un bloc..
Sujet (Cloturé) initié par Coccinelle, il y a 3 ans - 2411 vues
Mon père est décédé en 78 et maman en 2021. La succession de mon père se fait en ce moment avec celle de ma maman. Peut on traiter les 2 dossiers en même temps chez le notaire?... Qui prend en charge la vente de la maison? Faut il l'accord de tout le monde ? Et comment calculer les frais de successions merci pour votre reponse
En réalité le patrimoine de votre papa décédé en 78 a été transmis à votre maman.
En 2021 il n'y a donc qu'une seule succession qui s'ouvre, celle de votre maman.
Il faut en effet l'accord des héritiers pour vendre l'immeuble.
Les droits de successions sont calculé sur le montant net du patrimoine transmis en application du barème applicable prévu à l'article 777 du code général des impôts après application éventuelle des abattements.
Le notaire en charge de la succession s'occupe de réaliser les estimations.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.