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Alexia.frForumPermis de conduireContravention à la volée
Question résolue par Maître Célandine RIGOULOT
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Célandine

Contravention à la volée
Sujet initié par joe, il y a 3 ans - 2019 vues

Bonjour,j'ai reçu 2 contraventions du même agent ,une signifiant un dépassement sans avertissement et l'autre pour immatriculation illisible .Si c'était illisible l'agent à t il pu imaginer mon numéro car j'ai une plaque propre et lisible et je n'ai aucun souvenir de cette ou ces infractions n'ayant pas été arrêté. Merci de vos réponses
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Maitre Célandine RIGOULOT
Inscrit au barreau de Marseille
24 avocats recommandent478 questions résolues0 publication
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Bonjour,
Le seul moyen d’avoir plus d’informations sur la raison de la verbalisation est de contester votre PV.
Votre dossier sera transmis au tribunal. Vous serez convoqué à une audience. Vous pourrez demander une copie de votre dossier pour comprendre la verbalisation.

Dans votre dossier il y aura un procès-verbal de constatation d’infraction qui pourra comporter plus d’éléments expliquant la raison de la contravention.

Il faut bien prendre en compte que dès lors que le dossier est transmis au tribunal, en cas de condamnation, l’amende pourra être plus élevée que celle que vous avez actuellement.

L’infraction de plaque illisible peut correspondre à une plaque salle ou sur laquelle serait collee quelque chose. L’agent aura pu nettoyer celle-ci ou décoller l’autocollant pour arriver à lire le numéro.

J’imagine une hypothèse mais il y en a plusieurs.

Comme expliqué, la seule manière de le savoir est de contester votre verbalisation et de porter l’affaire devant un tribunal.

À voir si le jeu en vaut la chandelle car comme je vous l’expliquais en cas de condamnation, l’amende pourra à plus lourde.
Est-ce que cela répond à votre question ?
il y a 3 ans
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joe
Bonjour Maître Rigoulot,
merci beaucoup pour votre réponse rapide.Je vais contester car je risque une perte de points du à l'autre infraction.
Cordialement
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Maitre Célandine RIGOULOT
Inscrit au barreau de Marseille
24 avocats recommandent478 questions résolues0 publication
Contacter
Ok.
Oui c’est un autre problème la perte de point en plus...
Avez vous d’autres questions où est ce que je vous ai répondu? (Il faut l’indiquer pour le site)
Bon courage dans vos démarches
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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