Sujet (Cloturé) initié par Jérôme, il y a 3 ans - 2036 vues
Bonjour,
Mon ex locataire m’accuse de violences volontaires et de destruction de biens( téléphone portable). En réalité elle n’a pas voulu assumer les dégradations du logement ( qui ont fait l’objet d’un constat d’huissier) et crée cet incident. De plus elle a menacé ma compagne et bousculé notre bébé de 3 mois à l’époque. Ma compagne a porté plainte et celle-ci a été classée sans suite. En revanche, la plainte de la locataire est toujours en cours ( depuis 1 an et demi). Que faire?
Cela peut prendre du temps. Vous allez recevoir une convocation pour être entendu sur les faits reprochés en fonction de la charge de travail des enquêteurs et de l'échelle de priorité.
D'ici-là je vous conseille de regrouper les éléments de preuves dont vous disposer (contrat de bail, tout échange courriel/lettre avec la locataire, constat d'huissier portant sur les dégradations, état des lieux, témoignages, etc).
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Merci pour votre réponse claire. Nous avons été convoqué pour une médiation pénale et la partie adverse ne s’est pas présentée. Ma question est de savoir est-ce qu’on va être ré convoqué ou pas?
Cela dépend de la pratique du médiateur pénal, soit il convoque à nouveau soit le dossier repart chez le procureur de la République, lequel décidera de poursuivre ou classer sans suite.
Vous pouvez demander des précisions au médiateur par courriel.
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