Droit de partage sur les dons rapportables

Sujet (Cloturé) initié par Lkairos48, il y a 3 ans - 1637 vues

Bonjour,

Notre père est décedé et nous sommes 5 ayant droits , ma mère , mes deux soeurs , ma demi soeur conçue extra maritalement et moi même .

Mes deux soeurs ont beneficié d'une donation du vivant de mon père faite devant notaire , pour un montant total de 68.000 euros , qui sont à rapporter à la masse successorale . Ma demi soeur et moi-meme n'avons reçu aucune donation .

Le partage porte uniquement sur les liquidités , pour un actif brut de 48.000 Euros . Les frais de succession sont à porter au passif (10.000 euros). Notre notaire nous a fait part du projet de partage dans lequel les droit de partage seuls se montent à 2.700 euros , correspondant au 2.5% de la valeur de l'actif net des liquidités (38.000 euros) auxquelles s'ajoutent les donations rapportables (68.000 euros) , soit un total de 106.000 euros . Cette addition des donations dans le calcul de l'assiette de l'actif net partagé ne figurait pas dans les deux premiers projets de partage que nous avait auparavant soumis notre notaire .

Pouvez vous nous confirmer que les Donations manuelles sont intégrable a l'assiette fiscale du calcul des droits de succession ?

Merci beaucoup pour vos réponses .

Cordialement