Sujet initié par Anonyme, il y a 3 ans - 2289 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, J'étais convoqué à une composition penale aujourd'hui. Mais des itt ont été rajouté au dossier. La composition penal est refusee et on me dit que l enquête a été renvoyé au commissariat de ma ville. Concrètement quelles peuvent être les suites ? Est ce que je vais forcément avoir un proces ? Merci de vos réponses
Bonjour maître je vous remercie de votre retour. Si la victime retire sa plainte. Cela peut il m aider ? Car elle ne voulait pas donner les itt c'est son avocat qui l'a fait. Elle avait juste besoin d itt pour son travail. Elle n était même pas au courant que son avocat les avait joins au dossier et était complètement d'accord pour la composition pénale.
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