Sujet initié par Jane_5k, il y a 3 ans - 2128 vues
Bonjour, J'ai acquis un bien en indivision avec mon compagon en 2017. J'ai 90% de quote-part et lui 10%. Nous sommes séparés depuis l'année dernière. Monsieur souhaite vendre le bien mais pas moi. J'y ai mis toutes mes économies et j'ai toujours tout payé seule pour ce bien (même le crédit contracté pour l'acquisition). Je me suis renseigné pour pouvoir racheter sa quote-part et à ma grande surprise...la banque ne me suis pas (seule avec 3 enfants = trop de risques selon ma conseillère). Je compte bien aller démarcher d'autres banques afin d'avoir plusieurs avis. En cherchant des solutions sur internet j'ai trouvé des informations sur la convention d'indivision mais je n'ai pas tout compris ; mes questions sont donc les suivantes : - La convention peut-elle être conclut après la signature de l'acte de vente ? - Que peut-on définir à travers ce document exactement (paiements des charges, droits de jouissances.. ) ? Le but étant de limiter les possibilités d'aller et venir de Monsieur du moins le temps que je sois en capacité de lui racheter ses parts. - combien coûte la mise en place de ce type de document (environs) ? - Quelle(s) protection(s)/garantie(s) cela peut-il apporter à une personne dans ma situation ? Cela me permettrait-il de conserver ce bien sans être "trop embêter" par Monsieur ? Je vous remercie d'avance pour vos lumières.
Bonjour 1.Non, elle doit être conclue avant la vente 2. oui pour son contenu : paiement des charges, droits de jouissance, durée de la convention 3. elle est rédigée par un notaire et doit être publiée au service de la publicité foncière 4. honoraires du notaires et frais de publication et d'enregistrement 5. elle sert à prévenir les conflits. Demandez des devis. Merci de cliquer sur "oui merci" si j'ai répondu à votre question.
Merci de votre retour Maître. Du coup il est trop tard pour pouvoir en mettre une en place ? Nous ne sommes pas en bons termes certes...mais nous pouvons et voulons trouver un accord concernant ce bien.
Ne connaissant pas votre situation patrimoniale, à voir avec le notaire : vous pouvez toujours faire une convention d'indivision tant que le bien reste en indivision. Bien à vous
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