Sujet initié par mathilde42, il y a 3 ans - 3235 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, Je souhaite produire l'enregistrement d'une conversation du père de mon fils qui avoue prendre des stupéfiants et être alcoolique. C'est la seule véritable preuve que j'ai. Pensez-vous que celle-ci sera retenue par le jaf car je demande la garde exclusive de mon fils? S'agissant de prouver une infraction pénale mais dans une procédure civile? Merci pour votre aide
Bonjour, Les enregistrements réalisés à l'insu de la personne concernée ne sont en principe pas admis devant une juridiction civile, s'agissant d'une preuve considérée comme frauduleuse. Vous pouvez toujours tenter de produire cet élément qui risque néanmoins d'être écarté des débats. Il est par ailleurs préférable de faire constater le contenu de l'enregistrement par huissier plutôt que de le produire in extenso devant le juge. bien cordialement
Bonjour et merci pour votre réponse, Y-a-t-il d'autres avis à ce sujet? Mon avocat m'indique que cette preuve ne peut pas étre écartée car la consommation de stupéfiants est une infraction pénale? D'autre part, j'aimerai savoir quels sont mes risques si je les produits? Peut-il porter plainte par la suite?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.