Prix attestation immobilière et déclaration de succession
Sujet (Cloturé) initié par Saramarie36, il y a 3 ans - 2180 vues
Bonjour, Je viens de signer les documents pour la succession de mes grands parents décédé en février dernier. Étant donné qu'ils sont décédé à 12 jours d'intervalle, j'j'ai eu les 2 successions ensemble. Il y a donc eu 2 attestations immobilieres pour la maison. J'ai regardé le calcul du prix et c'est un pourcentage de la valeur de la maison à quoi on rajoute des frais fixes et la tva si j'j'ai bien compris... Alors comment est ce possible que pour la même maison il y a 2 prix très différent en plus ??? Merci de vos réponses
Peut-être existait-il une donation au dernier vivant et que le patrimoine du premier décédé est allé à l'époux survivant avant son décès.
Ainsi, il la première attestation comporterait une valeur correspondante à la seule partie de la maison détenue par le premier décédé, et la seconde attestation comprendrait la valeur de toute la maison.
Ce n'est qu'une hypothèse car nous ne connaissons pas le détail du dossier.
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Merci beaucoup pour votre réponse. Je viens de vérifier les documents et il est bien noté pour chaque attestation que la moitié seulement pour succession. C'est indiqué sur l'attestation de ma grand-mère et sur celle de mon grand père. Mais de toute façon si j'ai bien compris le calcul se base sur la valeur du bien donc s'agissant de la même maison, le coût devrait être similaire pour les deux ? Merci beaucoup. J'avoue que je trouve compliqué de tout comprendre.
Bonjour Merci pour votre réponse. Il n'y a aucune disposition particulière. Les attestations sont toutes les deux faites par rapport à la moitié de la maison.
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