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Question résolue par Maître Valérie COTTO
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Valérie

Branches de chênes empiétant sur ma propriété
Sujet (Cloturé) initié par MH, il y a 3 ans - 3773 vues

Bonjour, Les très hautes branches de deux chênes séculaires empiètent au-dessus de ma propriété et clôture.

Ces arbres appartiennent à un voisin et traversent jusque chez moi une voie communale en cours de déclassement....

Je voudrais savoir si je peux en demander l'élagage, à qui m'adresser et de quelle façon ?

Par avance Maître je vous remercie
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Bonjour
Vous devez faire un courrier en AR à la mairie demandant à ce que votre voisin coupent les branches des arbres de manière à sauvegarder la commodité du passage. Tant que ce terrain n'a pas été déclassé, il relève de la compétence du maire.
Merci de cliquer sur "oui merci" pour indiquer que j'ai répondu à votre question.
pourkoipas
Bonjour Maître,
Ces branches d'arbres ne gênent pas la commodité du passage elles m'occasionnent de plus en plus de nuisances lorsque les feuilles tombent et lors de temps très vanteux des
petits bois morts tombent sur ma propriété mais du fait que de gros branchages sains je dépassent ma clôture béton je crains une rupture de branche avec des dégâtsbien plus importants.
Si ces feuilles et bois morts tombent sur ce passage avant d atteindre votre propriete, c est au maire que vous devez vous adresser.
Bien à vous
Merci de cliquer sur le lien vert "oui merci".
il y a 3 ans
Merci de fermer cette discussion. Si vous souhaitez une consultation juridique, faites une demande sur le site.
Bien à vous
il y a 3 ans
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