Bonjour Maître, Ces branches d'arbres ne gênent pas la commodité du passage elles m'occasionnent de plus en plus de nuisances lorsque les feuilles tombent et lors de temps très vanteux des petits bois morts tombent sur ma propriété mais du fait que de gros branchages sains je dépassent ma clôture béton je crains une rupture de branche avec des dégâtsbien plus importants.
Si ces feuilles et bois morts tombent sur ce passage avant d atteindre votre propriete, c est au maire que vous devez vous adresser. Bien à vous Merci de cliquer sur le lien vert "oui merci".
Bonjour Vous devez faire un courrier en AR à la mairie demandant à ce que votre voisin coupent les branches des arbres de manière à sauvegarder la commodité du passage. Tant que ce terrain n'a pas été déclassé, il relève de la compétence du maire. Merci de cliquer sur "oui merci" pour indiquer que j'ai répondu à votre question.
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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