Sujet (Cloturé) initié par question, il y a 3 ans - 2220 vues
Le 9 août, mon fils a eu un test positif aux THC puis un prélèvement salivaire = suspension 72 h. Le gendarme l'a appelé 15 jours plus tard pour fixer un rdv mais, ce jour là, il était parti en opération et mon fils ne l'a pas vu. Il a eu comme document l'avis de rétention d'un permis (volet orange à conservé par le service de gendarmerie). Il n'y a pas eu de PV d'établi, ni envoi du recommandé de suspension par le préfet.
Le permis est resté pendant 10 semaines à la gendarmerie.
Le 23 octobre, convocation par le gendarme, il a reçu "la notice d'information du conducteur relative au permis de conduire" relatant l'infraction et récupéré son permis de conduire. Il attend maintenant qu'un magistrat prenne contact.
Est-ce normal comme procédure compte tenu du délai entre le 9 août et le 23 octobre ? le magistrat a combien de temps pour intervenir ? faut-il un avocat pour la convocation au tribunal ?
Il peut y avoir un certain délai entre l'audition de votre fils et la rétention de son permis de conduire suite au contrôle stupéfiant.
Le magistrat n'a pas à proprement parlé de délai pour se prononcer. Il sera prochainement convoqué devant le Tribunal Correctionnel.
Effectivement l'avocat est toujours utile. Il devra s'assurer de la légalité de la procédure et pourra expliquer au magistrat la situation professionnelle et familiale de votre fils.
En espérant vous avoir éclairé, si tel est le cas merci d'indiquer question résolue.
Merci pour votre réponse. Conduite sous stupéfiant est interdit et il y a sanction de 6 mois, je suis d'accord avec ça. Mais là, il a conduit à la fin des 120 h de rétention, il n'a pas reçu la 3F du préfet, ( quelqu'un n'a pas dû faire son boulot à ce moment là, non? et si c'est le cas, c'e n'est pas de sa faute) donc pas de suspension et il a récupéré son permis. Il a arrêté la consommation de stupéfiants, il est chauffeur routier et la suspension de 6 mois va intervenir en 2022? Donc il va perdre son travail. Ce n'est pas très logique et correct, quand un enfant fait une bétise, il est réprimandé tt de suite pas 6 mois après^^ C'est quoi cette justice!! C'est le préfet qui n'a pas fait ce qu'il devait. C'est des coups à ce qu'il reprenne la consommation^^ merci la justice^^
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.