Un pourcentage d'usufruit (17%!) est ce possible ?
Sujet (Cloturé) initié par C.L., il y a 3 ans - 1459 vues
Bonjour, encore une question Merci de vos réponses.
Nous sommes présentement en indivision avec ma plus jeune soeur et les enfants de ma sœur cadette décédée sur une petite maison d'été laissée par ma mère Hors,dans le dernier acte envoyé par le notaire , le veuf de ma sœur se voit attribuer 60% d'usufruit sur le tiers de cette propriéte. J'ai demandé des éclaircissements sur cet étrange pourcentage qui me semble étre en contradiction avec la notion même d'usufruit, mais je n'ai pas obtenu de réponse. ( c'est de fait ma sœur qui nous represente auprès du notaire concernant la succession )
Je suis légalement domiciliée dans cette maison, la laissant toutefois à la disposition de mes neveux les mois d'été. Ma soeur m'a laissé entendre que l' usufruit de notre beau frère veuf lui donnait des droits de domiciliation. Est ce le cas ? Merci d'avance pour une réponse n'en ayant trouvé aucune dans mes recherches.
Oui, les usufruitiers ont un droit de jouissance sur le bien.
Il semblerait dans votre situation que l'usufruit soit détenu en indivision et que la nue-propriété soit elle aussi détenue en indivision.
Cela complexifie la gestion du bien entre toutes les parties.
Dans le titre vous parlez d'un usufruit de 17 % et dans le corps du message vous parlez d'un usufruit de 60 %.
Tout d'abord il ne faut confondre la valeur d'un usufruit qui, lorsqu'il s'agit de mutations (donation ou succession), dépend de l'âge de l'usufruitier si l'usufruitier est une personne physique (ce qui est le cas dans votre situation).
En suite, il est tout à fait possible d'avoir 17 % ou 60 % d'un usufruit. Tel est le cas en situation d'indivision.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.