Domicilié en autriche et retrait de permis français
Sujet initié par Mimi, il y a 3 ans - 1159 vues
Bonjour, Mon fils est domicilié en Autriche mais doit bientôt quitter le pays (mars 2022). Il a eu un accident grave au mois de juin (sortie de route suite à chaussée glissante lors d’un dépassement de véhicules). Son taux d’alcoolémie était de 0.36g et la vitesse au compteur bloquée à 69km/h donc pas de retrait de permis par la police mais amende conséquente reçue par la suite qui a été payée. La semaine passée, après 5 mois, il reçoit de nouveau une LR pour le même accident mais lui signalant cette fois un retrait de permis de 6 mois et 2 semaines (à remettre dans les 2 semaines) et l’informant que les autorités françaises allaient être avisées de ce retrait. Il n'a ouvert la LR qu'en France et a donc appelé les autorités autrichiennes pour les prévenir de son absence mais ils lui ont fait comprendre qu'il était obligé de leurs envoyer son permis par courrier. Peut-il conduire en France sans envoyer son permis aux autorités autrichiennes et, dans ce cas, risque-t-il des sanctions sur notre territoire et/ou avec les autrichiens ? Si oui, ne vaudrait-il pas mieux qu'il remette son permis aux autorités françaises (gendarmerie ou préfecture) ? S'il conteste le jugement autrichien, peut-il conserver son permis pendant la durée de la procédure ? Merci par avance de vos précieux conseils. Sincères salutations.
Chère Madame, Votre fils a manifestement reçu une décision judiciaire; Il serait bon qu'il la fasse vérifier par un avocat autrichien... Par ailleurs, la France applique les règles d'entraide judiciaire internationale. Le parquet français sera bientôt informé du retrait du permis de conduire prononcé en Autriche. Dès ce moment, votre fils n'est plus "assurable".
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