Question résolue par Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
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Exces de vitesse
Sujet (Cloturé) initié par Pat, il y a 3 ans - 1577 vues
Bonjour. Vendredi 29/10/2021 roulant sur une RD des gendarmes arrivant derrière moi après être sortis d'un chemin mettent les gyrophares. Etant le seul véhicule je m'arrête. Un gendarme vient à ma hauteur et me dit que je roulais trop vite parlant de 127 km. Il est vrai que j'étais au dessus des 80 réglementaires mais ne sachant pas à combien exactement. Il vérifie mon permis, me le restitue, précise que l'infraction ma faisait perdre 4 points et que je recevrais un courrier. Ne pouvant présenter une attestation d'assurance car ayant un véhicule de concession il ajoute qu'il faudra que je la présente sans trop tarder. Il me laisse repartir sans m'avoir proposé de signer quoi que ce soit ni pour la vitesse ni pour l'assurance ne sachant même pas la vitesse exact relevée et retenue . Est normal comme procédure. Le pv pour la vitesse peut être envoyé par courrier mais ne doit on rien signer dans mon cas pour reconnaissance de l'infraction de la vitesse et ou de l'assurance ? Mon permis peut il être suspendu ultérieurement par le prefet même s'il n'y a pas eu de suspension immédiate sur place ? Nous sommes le 22/11 j'ai toujours rien reçu. Merci de vos réponses
Normalement il doit vous faire signer au moins pour la reconnaissance de l'infraction après l'absence de signature ne va pas entraîner une annulation de la procédure.
Le préfet ne pourra pas prendre de décision de suspension par la suite si votre permis n'a pas été retiré sur place.
Bonjour. Je vous remercie pour cette réponse. Donc au pire je risque une amende avec retrait de points mais pas de suspension du permis. Est ce que cela sera un simple avis de contravention par courrier ou alors une convocation au tribunal et y a t il un délais pour recevoir quelque chose. Merci
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