Notifier la decicion judiciaire pour suspension de permis
Sujet initié par Ben, il y a 2 ans - 1890 vues
Bonjour, Je voulais faire une formation vtc pour sa je suis aller a la greffe d’instance pour savoir si je suis néant au bulletin n2 La femme ma dit que je suis néant aujourd’hui mais vue que j'avais une suspension de permis de six moi l’année dernière suite a un excès de vitesse que j’avais obtenue mon nouveau Permie et payer l’amande sa fait un moment. Elle ma fait un papier en trois exemplaires pour notifier la décision judiciaire. Je voulais savoir c’est quoi sa parce que je me sent de me faire avoir pour avoir aller la voir. Merci de vos réponses
Bonjour. Les excès de vitesse ne donnent pas lieu à une inscription sur le bulletin numéro 2 du casier judiciaire. Le seul cas où il peut y avoir une trace et si vous étiez en récidive de grand de vitesse. Sauf ce cas là, vous pouvez aller au Greffe tranquille. Est-ce que cela répond à votre question ?
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