Sujet (Cloturé) initié par françoise, il y a 3 ans - 1628 vues
Bonjour, ma commune de 1000 habitant souhaite construire un city stade à moins de 50 m de mon grillage, je crains que des ballons attérissent chez moi et que des jeunes en voulant les récupéres sautent par dessus le grillage, j' ai un beauceron et je ne sais pas comment il réagira lorsqu'on ne sera pas la .donc je souhaiterai savoir s'il y a une distance est à respecter avec les habitations et si je serai tenue responsable s'ils viennent chez moi sans mon autorisation et qu'il se passe quelque chose avec mon chien ( il n'est pas méchant mais il garde la propriété) Merci de vos réponses
Vous pouvez consulter le règlement du plan local d'urbanisme pour connaître les règles d'implantation et de distance de ce projet avec votre propriété.
Vous pouvez aussi vous rapprocher de la mairie pour savoir quelles mesures sont prévues pour assurer la quiétude des riverains les plus proches (barrières, plantations, heures d'ouverture...).
En tout état de cause, nul n'a le droit de pénétrer dans votre propriété sans votre autorisation expresse. Pour autant toute attaque de chien même chez vous pourrait être une source de difficulté.
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