Peut on faire donation a ses beaux enfants

Sujet (Cloturé) initié par Franquin24, il y a 2 ans - 1902 vues

Monsieur,
Trois solutions permettent toutefois, sous certaines conditions, de transmettre une partie de votre fortune à vos belle fille tout en contournant cette fiscalité extrêmement élevée.

1. Adoptez votre belle-fille

Une option possible est de lancer une procédure d’adoption plénière ou simple envers votre bel-enfant. Pour la première, votre belle-fille doit avoir moins de 15 ans et vous devez avoir au moins 10 ans de plus que lui (si vous êtes marié avec son père ou sa mère) ou 15 ans de plus que lui (si vous vivez en union libre ou êtes pacsé, mais dans ce cas vous devez avoir 28 ans au moins). Pour la seconde, votre bel-enfant peut être plus âgé, mais vous devez respecter les autres conditions de différence d’âge.

. Adoption plénière : avec une adoption plénière, vous allez remplacer l’un des parents biologiques de votre belle-fille sur son état civil, il portera donc votre nom. Il ne doit donc pas avoir été reconnu par son autre parent ou ce dernier doit avoir été privé de l’autorité parentale ou être décédé (ses propres parents devant également être décédés). Si vous répondez à ces critères, vous pouvez lancer la procédure d’adoption devant la justice. Si elle aboutit, votre bel-enfant portera votre nom et aura les mêmes droits que vos enfants biologiques dans votre succession. Il aura donc une part réservataire dans votre héritage et bénéficiera des mêmes avantages fiscaux (abattement de 100.000 euros tous les quinze ans).

. Adoption simple : ce type d’adoption est beaucoup plus courant au sein des familles recomposées. Contrairement à la précédente, elle ne détruit pas le lien existant entre votre belle-fille et l’un de ses parents biologiques, mais en créé un nouveau. Votre bel-enfant conserve ses droits dans la succession de ses deux parents et en acquiert sur la vôtre, les mêmes que ceux de vos enfants biologiques. La seule différence est que vos parents (devenus ses grands-parents adoptifs) peuvent l’écarter de leur propre succession. Si vous êtes marié avec un des parents de votre belle-fille, il bénéficie automatiquement de la même fiscalité que celle entre parents et enfant. En revanche, si vous êtes pacsé ou concubin d’un de ses parents, pour que la même fiscalité s’applique, il faut que vous l’ayez élevée sans interruption durant 5 ans au moins pendant sa minorité, ou durant 10 ans au moins pendant sa minorité et sa majorité. Sinon, les biens que vous lui transmettrez seront taxés comme entre étranger (60% sur les donations et successions après abattement de 1.594 euros pour ces dernières). Si la procédure d’adoption est validée par les tribunaux, votre belle-fille accolera votre nom au sien.

2. Transmettez des biens à votre conjoint

Si vous souhaitez transmettre à votre belle-fille des biens avec une fiscalité allégée, une autre solution passe par la transmission en deux temps. A condition de décéder avant votre conjoint ou votre pacsé, ces derniers hériteront de vous sans payer aucun droit (automatiquement pour un conjoint, seulement avec un testament pour un pacsé). A son décès, ses enfants hériteront de lui, et donc indirectement votre bel-enfant récupèrera une partie de vos biens. « Si la personne est mariée et n’a pas d’enfant, une donation entre époux réalisée devant notaire, ou un testament, permet de rendre le conjoint seul héritier, en écartant les frères et sœurs ou parents ».

Pour les pacsés, il faudra rédiger un testament en sa faveur. Pour les concubins, un testament les fera également hériter, mais ils devront payer des droits très importants.

Si vous avez eu des enfants, votre survivant devra partager votre patrimoine avec eux, et peut (sur option) conserver une part de votre héritage en pleine propriété. Cette dernière sera alors transmise à ses propres enfants, donc votre belle-fille, à sa disparition. Attention, dans ce cas, votre belle-fille et vos enfants peuvent se retrouver en indivision sur un patrimoine (immobilier notamment). Si vous optez pour cette solution, mieux vaut que l’entente règne au sein de la fratrie.

3. Misez sur l’assurance vie

Dernière solution pour transmettre des sommes à votre belle-fille en bénéficiant d’une fiscalité intéressante : le désigner bénéficiaire de votre assurance vie. Les capitaux placés sur un contrat sont transmis hors succession, et donc hors part réservataire. Si vous avez versé des fonds sur votre contrat avant vos 70 ans, chaque bénéficiaire reçoit jusqu’à 152 500 euros sans avoir à payer aucune taxe, puis paie 20 % au-delà et 25% au-dessus de 902 838€. Si le contrat a été alimenté après vos 70 ans, l’abattement passe à 30 500€ par contrat et ne concerne que les versements faits sur le contrat (les intérêts accumulés sont exonérés de toute taxation). Les sommes transmises au-delà sont taxées au barème des droits de succession.

Cher Monsieur,
Compte tenu des montants que vous envisagez de verser, (9000 € de pension alimentaire à verser, soit 108.000 € de versements annuels), vous sortez du cadre de la donation habituelle.
Le coût fiscal de cette donation sera important.

Je vous recommande d'opter pour une "fiducie". Il s'agit d'une solution qui permet d'éviter que vos enfants et votre belle-fille ne fassent un mauvais usage de ces sommes versées.
La fiducie vous permet de contrôler l'utilisation qui en sera faite par les enfants, dans le temps, tout en assurant le caractère définitif de la donation.
La fiducie sera gérée par un avocat fiduciaire, qui accomplira les instructions initiales sous contrôle de la loi et des bénéficiaires.
De la sorte vous garantissez
- la sortie des fonds de votre patrimoine
- le contrôle de l'utilisation des fonds par les bénéficiaires
- la protection juridique de l'opération

Vous pouvez me contacter en privé à cette fin.
Cordialement
Ariel DAHAN