Question sur condamnation/ordonnance pénale (permis de conduire)
Sujet initié par maeva, il y a 2 ans - 1022 vues
Bonjour,
Mon compagnon a eu la "surprise" de recevoir ce jour une amende. Et donc de documents : notification d'une ordonnance pénale et relevé de condamnation pénale. Ceux-ci reçu par recommandé ce jour. Dans un premier temps, est ce normal de condamner sans la présence de la personne ? Aussi, il lui est reproché de ne pas avoir effectué un stage de récupération de point dans les 4 mois demandés. Hors, lors de la première ordonnance pénale, cela n'est indiqué dans aucun des documents. Par la suite, la gendarmerie la plus proche de chez nous, a prit contact pour lui informer de ce stage (dont nous n'avions aucune connaissance étant donné que ce n'était inscrit nul part, aussi, eux même ne comprennent pas l'obligation de réaliser un stage de récupération de point). Suite à cela, il c'est donc rendu en gendarmerie pour apporter les divers documents demandés concernant ce dossier. Il lui a été rappelé d'effectuer un stage de récupération de point, il leur a bien indiqué réaliser celui-ci lors de ses futurs vacances afin de pouvoir effectuer celui-ci et de ne pas pénaliser son employeur et ils n'ont pas émis de contre indication. Ceux-ci n'ont pas précisé le délai des 4 mois demandés à compter de leur entretien, aucun compte rendu n'a été remit. A ce jour, nous nous retrouvons donc avec une amende car le délai des 4 mois a été dépassé. Est ce normal ? Dans l'attente de votre retour, Bien cordialement.
Chère Madame, L'ordonnance pénale est une procédure simplifiée qui se déroule sans convocation ni audience, sur simple constatation des faits constitutifs d'une contravention. Il est donc normal que vous n'ayez pas été convoquée ni informée au préalable.
Vous avez la possibilité de contester l'ordonnance pénale en formulant une "OPPOSITION". Cette opposition anéantit immédiatement l'ordonnance pénale, et oblige le Tribunal à organiser un procès complet, pendant lequel vous pourrez vous défendre. Il faut y procéder dans les délais indiqués dans l'ordonnance pénale. Habituellement il s'agit d'un délai de 30 jours qui commence le jour de la première présentation du RAR vous notifiant l'ordonnance (même si vous l'avez récupéré plus tard). La procédure se fait par courrier recommandé. Suivez scrupuleusement les consignes indiquées dans le document qui doit obligatoirement vous indiquer les modalités de recours.
Pour le reste de la question il faut analyser le dossier initial pour vous répondre (sur la question du stage dans les 4 mois). Merci d'indiquer si la question est résolue.
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