Sujet initié par Michael-tess, il y a 2 ans - 2656 vues
Bonjour ou bonsoir
Je vous expose quelques problèmes rencontrés depuis l'achat de notre maison. Nous avons acheté une maison avec un Droit de passage tracé par un géomètre ( seulement un droit de passage pas de retournement). Ce droit de passage sert pour accéder à sa grange. Car la porte de sa grange est dans notre cour. Pas dans la rue qui longe sa grange et son terrain. Il a aussi sur notre terrain des escaliers qui mène à sa cave et un portillon qui a mis sur sa terrasse pour accéder de chez lui à mon terrain. Ces deux passages ne sont pas dans le droit de passage. Ce voisin m'interdit de mettre des véhicules, piscine, balançoire et autres sur le fond de notre terrain. Car pour lui tout mon terrain est enclavé par ce droit de passage. Pourtant bien tracé sur le plan. Mais il me dit aussi que je dois lui laisser le droit de faire demi tour dans mon terrain. Rien n'indique cela dans 'e droit de passage. Surtout que nous habitons dans une rue à 30 kmh avec un trottoir de 3 mètres devant la maison. Cela fait 1 ans edemi que ses agissent nous bouffe la vie. Nous ne savons plus quoi penser sur nos droits. En cas de besoin je peux vous faire parvenir le plan et l'acte du droit de passage
Cher Monsieur, Le droit de passage conventionnel (tel que vous décrivez) ne peut pas dépasser les limites écrites et acceptées. Le droit au retournement n'existe pas. Votre voisin ne peut pas déborder des limites exactes de l'assiette du droit de passage. Merci d'indiquer si la question est résolue.
Maître. Je vous remercie de votre réponse. Je vais vous siter une phrase qui lui fait dire que tout mon terrain est enclavé. Et que pour lui je n'ai rien le droit de mettre sur mon terrain.
Il ne pourra en conséquence être édifiée aucune construction sur la dite parcelle. Cette parcelle ne devra jamais être encombrée pour permettre l'exercice de ce passage dans les conditions ci dessus énoncées.
Pour lui cette partie du texte m'interdit de mettre quoique ce soit sur mon terrain piscine, balançoire ou véhicule. Même hors du tracé du droit de passage
La phrase que vous citez est classique. Elle se limite à l'assiette du droit de passage. Clairement, sur le chemin de passage vous ne pouvez rien construire puisque cela bloquerait le passage. mais le reste de votre terrain est libre; Fort heureusement! Merci d'indiquer que la question est résolue.
Maître je vous remercie d'éclairer mes lanterne. Donc je suis rassuré sur ce point où j'avais bien compris ce qu'était le droit de passage je saurai vers qui me tourner si ça va plus loin. Merci, vous avez répondu à ma question.
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