Sujet (Cloturé) initié par cduche, il y a 3 ans - 2025 vues
Bonjour,
Nous sommes actuellement en cours de succession chez un notaire entre deux frères et deux soeurs suite au décès de notre mère le bien immobilier a été vendu. Un frère qui avait la procuration sur les comptes de notre mère seul et qui en abusait bien nous sommes en attente des relevés bancaires de la SG. Le notaire nous a transmis des relevés bancaires de ce frère qui avait pris sur les comptes de notre mère 30 000 euros pendant son hospitalisation avant son décès plus utilisation de sa carte bleue pour plus de 2000 euros. Est-ce que c'est du Recel Successoral et est-ce que le notaire peut l'acter dans le succession ou faut-il passer par le TGI ?
Cher Monsieur, IL s'agit probablement de recel successoral et le notaire qui en a connaissance peut l'inscrire dans la succession, pour en demander le rapport successoral. Mais il faudra que votre frère en convienne. A défaut vous devrez aller en justice. Avocat obligatoire alors. Merci d'indiquer si la question est résolue.
Bonjour Maître merci pour votre réponse en complément je voulais vous demander si nous pouvions aller au TGI en cours de succession chez le notaire qui a été ouverte en 10/2020 et est toujours en cours malgré la vente du bien immobilier que possédait notre mère le notaire a mis les fonds à la caisse des dépôts et consignations. Merci d'avance pour votre réponse Bien Cordialement
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