Sujet (Cloturé) initié par Aleexiyaah, il y a 3 ans - 1649 vues
Mon conjoint a reçu une citation a prévenu devant le tribunal de police le 4 octobre 2021 pour une audience le 3 décembre. Un mois après, il reçoit un avis de classement à victime concernant cette affaire. Qu'est ce que cela veut dire ? L'audience est annulée si l'affaire a été classée ? Le tribunal n'a pas su me répondre je dois attendre un mail de la greffière ?
Bonjour, L avis à classement signifie que l audience n aura pas lieu. Le procureur a classé le dossier. Il peut se déplacer au Tribunal pour en avoir le cœur net. Merci de préciser que la question est résolue.
Il avait un avocat à la base qui déjà au dernier moment lui dit que finalement il ne pourra pas le représenter et en plus il dit que l’audience est maintenu et que ce n’est pas mon conjoint la victime mais la personne contre qui il a porté plainte alors qu’on lui a envoyé une photo de cet avis de classement. Trouvez vous cela normal ?
Il est possible qu'il y ait eu un classement partiel et le maitient de la procédure pour une autre partie. Vérifiez auprès du Greffier du tribunal. Merci d'indiquer si la question est résolue.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.