Suite permis de construire le voisin va voir chez moi
Sujet initié par Etienne, il y a 3 ans - 1379 vues
Bonjour,
Mon voisin rénove sa propriété et je viens de découvrir qu'il a supprimé la toiture pour faire une terrasse et il ajoute en limite de propriété un escalier qui dominera mon petit extérieur de 30 m2. Apparemment, le délai de 2 mois pour contester le permis de construire est écoulé. Maintenant, j'aimerai conserver mon intimité car il verra directement chez moi, qu'impose la loi? Quel point dois je vigiler? Cordialement,
Le permis de construire ne peut pas porter atteinte à vos droits. Vos droits en l'occurrence sont de ne pas avoir de vue directe installée à moins de 1,90 m de la limite séparative. (sauf disposition plus contraignante du PLU). A vous de mesurer. Merci d'indiquer si la question est résolue.
Merci pour votre réponse. Pour être plus précis, en limite de propriété mais pas dans ma vue droite . Sur ma droite , j'ai un grand mur et dans sa continuité se trouvait une maison . Le toit et les murs, ont disparu pour laisser place au premier étage à une terrasse ouverte. L'escalier se greffe au reste de ce bâtiment, et cet ajout sera dans mon axe. Le responsable de l'urbanisme de ma ville m'a dit que la vue ne concernait pas l'urbanisme mais le droit civil. Donc c'est à moins de 1m90 de distance... J'ignore si un mur va masquer l'escalier et donc la vue sur mon terrain.
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