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Alexia.frForumPénalRefus médiation pénale par plaignante
Question résolue par Maître Loïc CASSé
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Loïc

Refus médiation pénale par plaignante
Sujet (Cloturé) initié par Allan86000, il y a 2 ans - 1355 vues

Bonjour,

Dans la foulée d'un conflit de voisinage chronique, notre voisine a porté plainte contre mon épouse et moi même pour injure publique liée à la race, la religion ou le handicap.

Nous n'avons pas souvenir d'avoir tenu de tels propos, bien qu'il y ait eu des échanges musclés de parts et d'autres. Bref.

Nous avons été convoqué avec prises de photos, d'empreintes et procès-verbaux.

Nous nous sommes dit qu'il s'agit enfin de l'occasion de mettre un terme à ce conflit, que nous considérons nous-même comme du harcèlement.

Après l'enquête, le parquet a classé la plainte pour le motif : régularisation de la situation à la demande du parquet.

Les gendarmes ont motivé le classement par un refus de la plaignante de participer à une médiation pénale alors que nous y étions favorable.

Quels sont nos recours?

- Indemnisation de nos frais de justices?
- Plainte pour diffamation ou dénonciation calomnieuse ?
- Plainte pour harcèlement
- Poursuite civile pour trouble de voisinage avec dommages et intérêts ?

Merci de vos réponses
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1 réponse
Maitre Loïc CASSé
Inscrit au barreau de Paris
176 avocats recommandent2831 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Vous pouvez retenter une médiation en sollicitant le conciliateur de justice de votre ressort qui recherchera une solution amiable à votre différend (démarche gratuite).

Ensuite, je vous recommande de mettre en demeure votre voisine, par lettre recommandée AR, de cesser son comportement déplacé à votre égard et d'amender son comportement pour une relation de voisinage sereine.

Je vous recommande en parallèle de vous renseigner auprès de la mairie et de leur signaler le problème. Profitez-en pour vérifier l'existence d'une documentation, d'un éventuel arrêté, concernant les nuisances.

S'agissant du judiciaire, il est possible de débuter une action au civil pour les troubles de voisinage ou bien au pénal, notamment pour dénonciation calomnieuse.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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