Sujet (Cloturé) initié par Allan86000, il y a 2 ans - 1654 vues
Bonjour,
Dans la foulée d'un conflit de voisinage chronique, notre voisine a porté plainte contre mon épouse et moi même pour injure publique liée à la race, la religion ou le handicap.
Nous n'avons pas souvenir d'avoir tenu de tels propos, bien qu'il y ait eu des échanges musclés de parts et d'autres. Bref.
Nous avons été convoqué avec prises de photos, d'empreintes et procès-verbaux.
Nous nous sommes dit qu'il s'agit enfin de l'occasion de mettre un terme à ce conflit, que nous considérons nous-même comme du harcèlement.
Après l'enquête, le parquet a classé la plainte pour le motif : régularisation de la situation à la demande du parquet.
Les gendarmes ont motivé le classement par un refus de la plaignante de participer à une médiation pénale alors que nous y étions favorable.
Quels sont nos recours?
- Indemnisation de nos frais de justices? - Plainte pour diffamation ou dénonciation calomnieuse ? - Plainte pour harcèlement - Poursuite civile pour trouble de voisinage avec dommages et intérêts ?
Merci, c'est aussi ce que je pensais, mais le juriste de ma protection juridique (BPCE) dit que, comme il n'y a pas eu relax ou non lieu, ma plainte risque elle aussi d'être classée...
Je présume que l'option de la plainte civile pour trouble anormal de voisinage pourrait convenir. D'autant plus que nous avons déménagé depuis, la meilleure solution pour résoudre unilatéralement le conflit. Mais ça nous a coûté cher et nous sommes épuisés après toute ces hostilités.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.