Rien reçu, permis non valide

Sujet initié par kino0075, il y a 3 ans - 1288 vues

Bonjour,
Il faut commencer par demander votre relevé d’information intégral à la préfecture pour comprendre ce qu’il s’est passé.

En fonction du cas, il sera ou non possible d’engager un recours pour vous récupérer le permis. Il faut solliciter les conseils d’un avocat sur ce point.

Dans le cas où il serait impossible de récupérer le permis de conduire, il faut écrire à la préfecture pour lui expliquer que vous ne pouvez pas restituer le permis de conduire comme vous l’avez perdu.

Lorsque le courrier 48 SI vous est envoyé pour vous indiquer que vous n’avez plus de points, il faut normalement rendre le permis. Vous, vous ne pouvait pas le faire puisqu’il est perdu et que vous n’avez pas reçu le courrier. Il faut quand même vous manifester auprès de la préfecture pour le lui dire.

La préfecture doit vous envoyer un document qui s’appelle la référence 44. C’est un document qui fait courir une période de mise à pied de six mois. Pendant cette mise à pied, vous pouvez entamer les démarches pour repasser le permis de conduire et votre visite médicale.

Il faudra ensuite envoyer tout cela sur le site de l’ANTS pour obtenir la fabrication d’un nouveau permis de conduire.

Il arrive parfois que la préfecture émette cette référence 44 d’elle-même.

Dans ce cas là les six mois de mise à pied auront d’ores et déjà commencé à courir.

Il faut vous rapprocher de la préfecture pour savoir si cette référence 44 a été émise ou non.

Est-ce que cela répond à vos questions ?