Sujet (Cloturé) initié par Incinc, il y a 3 ans - 1647 vues
Bonjour, J'ai porté plainte pour insulte contre une personne qui m'a envoyé des message vocaux Facebook avec beaucoup d'insultes. Le jugement a été prononcé en ma faveur et la personne doit me verser une indemnité et rembourser les frais judiciaires. Lennuie est que la personne a changé d'adresse et l'huissier arrive a joindre sa famille mais pas elle. Je souhaiterais savoir si je peux porter plainte contre elle pour refus de paiement de cette indemnité vu qu'elle a eu connaissance du jugement par le biais de son avocat. Merci par avance pour vos orientations.
Dans un premier temps, je vous conseille de demander à votre huissier de justice de faire une enquête Beteille et un Ficoba afin d'avoir les nouvelles coordonnées de la personne.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bonjour, Merci pour votre réponse. Je précise que la personne était présente lors du jugement et en a donc connaissance.
Pourriez-vous svp me dire si dans le cas où cette enquête n'aboutissait a rien je pourrais déposer cette plainte ou une demande d'intervention auprès du procureur afin de récupérer l'indemnité ?
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